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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
69d89ef4cdc6046d47bcde7d
8 avril 2026
Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
16 avril 2026
[V] [E] aux dépens d'appel ; - renvoyé les parties devant le notaire commis par le premier juge pour la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de leur indivision. M.
2ème Chambre
644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9
28 avril 2023
comparantes ont sollicité le renvoi de l'affaire à raison de leur participation à un mouvement de grève des avocats du barreau de GUADELOUPE/SAINT MARTIN/SAINTBARTHELEMY et renvoi a donc été opéré contradictoirement
2ème CH - Section 2
6a1e6501cdc6046d47caa122
1 juin 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées en
Chambre civile 1-5
69d88636cdc6046d47b9ee7d
9 avril 2026
ainsi l'affaire, - condamné in solidum M.
Pôle 6 - Chambre 1- A
69e1c731cdc6046d4788f4e3
La société a demandé ainsi le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ce28cdc6046d47897875
aux écritures adverses qui n'ont pas soulevé cette fin de non-recevoir, que le renvoi ne préjudiciait pas à l'affaire, le bien ayant été vendu et le débat portant uniquement sur le quantum de la créance
Ch. civile et commerciale
6a1135b5cdc6046d47a60a74
21 mai 2026
[O] qui n'a pas conclu devant les premiers juges pendant plus de cinq ans et les renvois sollicités ont été accordés avec discernement ; M.
Se. référés
69fad495cdc6046d47c01084
5 mai 2026
À l'audience publique du 28 avril 2026, le président a constaté l'absence des parties et de leur conseil, assisté de Andy DUBOIS, greffière, puis l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026.
6a0ff671cdc6046d4789f6a4
Par avis du 8 janvier suivant, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 19 février 2026.
Pôle 6 - Chambre 12
6a11367bcdc6046d47a61bd7
22 mai 2026
L'affaire a alors été fixée à l'audience du 4 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 12 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca5b
28 octobre 2025
Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Pôle 4 - Chambre 13
67908b324143037ceabfbfbd
21 janvier 2025
[G] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 20 juin 2016, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15
Taxes et dépens
6a1a7374cdc6046d47748f4c
28 mai 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 22 janvier 2026.
6a1a7321cdc6046d47748712
Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr. CFP et au 30 juin 2024 à 705'717 625 Fr. CFP La société a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.
Chambre des Urgences
6a210c2bcdc6046d47095ced
3 juin 2026
de l'affaire.
3e chambre civile
69d898fecdc6046d47bc5753
Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.
Chambre 1-11 référés
6a1e69cccdc6046d47cb3048
Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties
6a16831dcdc6046d47117dac
26 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières
Chambre Sociale
6a19204ccdc6046d4752ac47
, par la cour d'appel de Caen, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen, - condamné Mme [J]
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