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79 510 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

69d89ef4cdc6046d47bcde7d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [E] aux dépens d'appel ; - renvoyé les parties devant le notaire commis par le premier juge pour la poursuite des opérations de compte, liquidation et partage de leur indivision. M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4e056c9f0d0f8b6f0d9

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

comparantes ont sollicité le renvoi de l'affaire à raison de leur participation à un mouvement de grève des avocats du barreau de GUADELOUPE/SAINT MARTIN/SAINTBARTHELEMY et renvoi a donc été opéré contradictoirement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

6a1e6501cdc6046d47caa122

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens des parties, il est expressément renvoyé à la décision entreprise et aux dernières conclusions régulièrement déposées en

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ainsi l'affaire, - condamné in solidum M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c731cdc6046d4788f4e3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société a demandé ainsi le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision du juge de l'exécution.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1ce28cdc6046d47897875

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux écritures adverses qui n'ont pas soulevé cette fin de non-recevoir, que le renvoi ne préjudiciait pas à l'affaire, le bien ayant été vendu et le débat portant uniquement sur le quantum de la créance

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a1135b5cdc6046d47a60a74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] qui n'a pas conclu devant les premiers juges pendant plus de cinq ans et les renvois sollicités ont été accordés avec discernement ; M.

Source officielle
CA

Se. référés

69fad495cdc6046d47c01084

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

À l'audience publique du 28 avril 2026, le président a constaté l'absence des parties et de leur conseil, assisté de Andy DUBOIS, greffière, puis l'affaire a été mise en délibéré au 5 mai 2026.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff671cdc6046d4789f6a4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par avis du 8 janvier suivant, les parties ont été informées du renvoi en incident à l'audience de mise en état du 19 février 2026.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11367bcdc6046d47a61bd7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a alors été fixée à l'audience du 4 décembre 2025 lors de laquelle elle a été renvoyée, faute pour les parties d'être en état, à l'audience du 12 mars 2026, à laquelle les parties étaient représentées

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca5b

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67908b324143037ceabfbfbd

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[G] a interjeté appel du jugement devant la cour d'appel de Paris, laquelle a convoqué les parties à l'audience de plaidoirie du 20 juin 2016, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du 15

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6a1a7374cdc6046d47748f4c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 octobre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi au 22 janvier 2026.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr. CFP et au 30 juin 2024 à 705'717 625 Fr. CFP La société a sollicité l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a210c2bcdc6046d47095ced

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'affaire.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d898fecdc6046d47bc5753

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits et des prétentions des parties, il est expressément renvoyé au jugement déféré et aux conclusions des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a1e69cccdc6046d47cb3048

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par arrêt en date du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2021, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, remis l'affaire etles parties

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16831dcdc6046d47117dac

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens des parties au soutien de leurs prétentions, il est renvoyé, en application des dispositions des articles 455 et 954 du code de procédure civile, à leurs dernières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, par la cour d'appel de Caen, - remis, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Rouen, - condamné Mme [J]

Source officielle

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