La C.G.S.S. réclamait paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée aux dépens et l'a déboutée de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

des dispositions de l'article 706- 6 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l'allocation d'une nouvelle provision par la commission lorsque celle-ci, saisie au fond, n'est pas en capacité,

François KOCH et Jean-Marie F..., auteurs du dossier et de l'article incriminé, complices.

l'appelant à régler à Monsieur [J] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - le condamner aux dépens qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du

l'URSSAF à payer à la cotisante la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * condamné l'URSSAF aux dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sa Clinique [12] à payer à la Cpam du [Localité 13] la somme de 1 114 euros sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de la santé publique

Aux termes de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Toute décision prise par une administration comporte la signature de son auteur ainsi que la mention, en caractères

in solidum les sociétés Afristyle et A&H Company à verser à la société Vlisco Netherlands B.V. la somme de 30.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner in solidum

et intérêts et de 10 000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure civile.

SUR QUOI : Attendu qu'aux termes de l'article 706-32 du code de procédure pénale dans sa version issue de la loi no2007-297 du 05 mars 2007, sans préjudice des dispositions des articles 706-81 à 706

au sens de l'article L.1142-1 II du code de la santé publique.

Mme [O] au paiement d'une somme de 1 500 euros à M. et Mme [RG], ensemble, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de

700 du code de procédure civile.

Retraite du Personnel de la SNCF 5. 240, 41 € en remboursement de ses prestations, 700 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et 955 € au titre des frais de gestion ; il a débouté

Enfin, elle réclame, la condamnation de l'appelante au paiement d'une somme de 150.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de première instance et d'appel qui

amiable du préjudice au regard des pièces communiquées ou à défaut par voie d'assignation, - condamné la société MILLIMAGES à verser à Mme [J] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code

Conformément à l'article 28 du code de procédure pénale, l'article 61-1 du même code est applicable lorsqu'il est procédé à l'audition d'une personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles

-a condamné Monsieur [T] [K] à payer à Monsieur [Y] [V] la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du Code de Procedure Civile et aux entiers dépens.

- condamné in solidum les docteurs [H] [XW], [R] [M] et [VY] [AY] à payer au titre de l'article en application des dispositions de l'article en application des dispositions de l'article 700 du code de