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17 643 résultats pour « personne demeurant dans un département d'outre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00153_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Pour les mêmes motifs, le préfet n'a pas entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6801dcb52d41c0a3fc6eca97

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[G] [L] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21 Avril 1956 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement suivi au sein du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Site [4] Représenté par

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c56119f12788f059df1

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3c4

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [U] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 17 Août 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au centre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6887316d1692fcf85d581ed8

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

et de Laure POUPET lors de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [F] [R] (Personne faisant l'objet de soins) née le 8 octobre 1969 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69005c1c2481d356bd170134

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[W] [L] [T], (Personne faisant l'objet de soins) né le 20 mai 2004 à [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6901ad9c748a422ad95353fe

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [F] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) née le 18 juillet 1989 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Actuellement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6896d679fd8bd33bb83ea4d3

Appel

8 août 2025

8 août 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [F] [C] (Personne ayant fait l'objet de soins) née le 08 Mars 1988 à [Localité 5] (SENEGAL) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Ayant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f7136fcbf3d85a0c71eb32

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [O] [Y] (Personne faisant l'objet de soins) né le 7 juillet 1992 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement en programme de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b417

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et de la mise en état de la décision APPELANTE Madame [T] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 03/06/1970 en IRAN demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b419

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [O] [N] (Personne faisant l'objet de soins) née le 09/11/1985 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au [5] site

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6778cefd51d7dea0bca2b41d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [K] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né le 21/04/1994 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au centre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] a quitté cette adresse et personne n'a pu communiquer sa nouvelle adresse, - la mairie de [Localité 6] confirme le départ de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6965eb70cdc6046d471bba76

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

d'appel, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Madame Mélanie Thomas, greffier lors de la mise à disposition de la décision APPELANTE [W] [S] demeurant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

688c4c50119f12788f059deb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [O] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 30 novembre 1993 aux Etats-Unis demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Actuellement

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167c8ecdc6046d47109e4b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a sollicité sa condamnation à lui payer une somme de 146.620,77 euros, outre 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a7a6be9c926c7ca9f9

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [D] [C] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 11 Août 1989 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé(e)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

678f382406f4e91c5f36c3bc

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANTE Madame [I] [W] (Personne faisant l'objet de soins) née le 27 octobre 1981 à [Localité 1] (Cote d'Ivoire) demeurant SDC Actuellement hospitalisée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf5542d85a267f3c701

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [Z] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né le 9 Octobre 1957 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé aux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

67f9f3a8a6be9c926c7caa05

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [T] [Z] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 septembre 2004 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU

Source officielle

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