[Y] [S] devant le tribunal d'instance de Montbrison, aux fins de désignation d'un expert en bornage.

G : 11/ 00548 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de L'ILE-ROUSSE, décision attaquée en date du 15 Juin 2009, enregistrée sous le no 1109/ 25 X...

Dans leurs dernières conclusions du 21 avril 2020, ils demandent à la cour de : - Réformer le jugement rendu par le Tribunal d'Instance de Vienne.

Pour confirmer l'irrecevabilité de l'action en bornage, l'arrêt de la cour d'appel a retenu que, même si des bornes n'ont pas été posées sur le terrain, dès lors qu'un procès-verbal de bornage du 23 novembre

L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement.

Par exploit du 6 octobre 2015, madame [S] [U] dit [W] a fait assigner, devant le tribunal d'instance de Martigues, la SCI chez Manu, afin d'obtenir le bornage judiciaire et l'implantation des bornes conformément

Les appelants exposent que le jugement rendu, ordonnant le bornage, a été publié, ils disposent donc d'un titre opposable à monsieur [B] le nouveau propriétaire.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 26 SEPTEMBRE 2006 ***** Par jugement du 16 Septembre 2005, le Tribunal d'Instance de Lille a débouté les époux Z... de leur demande de bornage dirigée à l'encontre de l'ETAT

sur le bornage éventuel des parcelles ; - réservé les dépens de l'instance.

le plan joint audit procès-verbal ne l'a pas été ; qu'à l'issue de ce bornage, quatre bornes ont été posées par M.

, présidente de chambre, M.

R.G : 11/04990 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 19 mai 2011 1ère chambre section 2 RG : 2010/07528 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur'l'action en bornage ordonnée par le tribunal : Par jugement du 6 décembre 2016 (pour les parcelles au droit de l'étang) confirmé par jugement du 16 mai 2017 (extension de

Le 16 mars 2023, la présente procédure a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023 ; il convient de statuer par décision rendue par défaut en dernier ressort

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Monsieur Martin DELAGE, Président de chambre Conseiller

Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE Mme [B] [L] et Mme [O] [N

Un sursis à statuer a été prononcé par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Grasse du 14 mars 2018, jusqu'à la décision à rendre par le tribunal d'instance de Cannes

G : 13/ 00090 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Janvier 2013, enregistrée sous le no X... Y...

aux opérations de bornage, de première instance et d'appel