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17 022 résultats pour « prêt d'un appartement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

Il est relevé que Madame X... n' apporte aucun élément nouveau au soutien de sa demande.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd923809b3e940249d66497

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Pour les exacts motifs retenus par le premier juge, toutes les demandes formées contre la SOFIAP au titre du prêt consenti pour l'achat de l'appartement de [Localité 9] sont irrecevables en application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c6

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Il ne pèse donc aucune présomption de responsabilité à la charge du prêteur de l'appartement et il convient de rapporter la preuve d'une faute ou inexécution de ses obligations de prêteur au regard de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942d3

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

D... produit une attestation de refus de prêt pour l'achat de l'appartement litigieux et conforme à la condition suspensive, établie par la Société Générale en date du 17 juillet 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de3f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

€ outre 3 246 € de revenus fonciers nets, soit au total 27 606 € et 2 300 € par mois -avis d'imposition sur les revenus de son compagnon en 2008 : 39 183 €, outre 2 839 € de revenus fonciers nets -prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cc2

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Madame Y...justifie en ce qui concerne ses ressources d'un revenu net mensuel de 1468 ¿ en 2013, et en ce qui concerne ses charges autres que courantes, des remboursements de deux prêts pour l'acquisition

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd97ea34203216d4e92fb37

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ce prix a été imputé sur les deux prêts immobiliers. Le 24 juin 2005, l'appartement sis à [Localité 6] a été vendu par adjudication.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337ee06e11dac7d76d119

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

à une date plus favorable ; que ce manquement a eu pour conséquence le redressement en question ; que c'est donc à raison que le tribunal l'a condamnée de ce chef ; Considérant que, s'agissant du prêt

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

68e1fd1b20ac6488494aa6c7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L' acquisition de cet appartement a été financée par [W] [Y] notamment à l'aide de plusieurs prêts qui lui ont été consentis par [N] [Y] et par [V] [Y], épouse de [N] [Y]. 3.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

60225d5c161e99112671cbf3

Appel

3 février 2021

3 février 2021

En conséquence de la mise en location de l'appartement jusqu'au 29 juillet 2016, le remboursement du prêt contracté a par ailleurs été assuré par l'encaissement des loyers à concurrence de 81 983,03 €

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

65a0f7ef383a880008fd091b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

) - de constater le caractère viager du prêt à usage consenti par M. [T] [G], - de juger que M. [T] [G] ne peut donc retirer la chose prêtée au titre du prêt à usage à caractère viager'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f151

Appel

27 février 2012

27 février 2012

ailleurs limité à la part qui a été la sienne sur l'immeuble de communauté soit 130000 euros mais il n'a pas répondu sur l'existence des économies que lui impute l'appelante et il doit être tenu compte du prêt

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e7cc25a97f0381f5718

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Sur le prêt parental afférent à l'acquisition de l'appartement d'[Localité 3], - condamner [W] [H] épouse [P] à rembourser la somme de 170.000 francs, soit 25.916,33 euros, En conséquence, - dire que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c1

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

X... à la liquidation judiciaire de cette société, - prononcé la résolution du contrat de prêt consenti à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60350916a166b235f57b4e54

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Il est ainsi apparu que: - les loyers perçus de l'appartement ne transitaient pas sur un compte ouvert au nom de la personne protégée mais étaient directement perçus par le curateur, qui réglait ensuite

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6788a097a1dbfbd5d79cd588

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

immobilier, des frais d'entretien de sa maison qu'elle n'occupait plus, et de ses frais personnels ; que l'échange a permis à celle-ci de disposer d'une soulte pour régler ces dépenses et solder son prêt

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fca30851891e789c2db1c31

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

En mars 2013, Mme [D] a vendu un premier appartement et remboursé le prêt n ° 00043191439.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162fa90687317f24325af0e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Icade promotion logement) un contrat préliminaire en vue d'une vente en l'état futur d'achèvement portant sur un immeuble sis à [Localité 2], avenue du parc, grande traverse, et plus précisément l'appartement

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69d8a34ecdc6046d47bd3f57

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A la suite de la déchéance du terme du prêt prononcée par le prêteur qui faisait état de plusieurs échéances impayées, la SA CREDIT LYONNAIS a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd93d15d737a022ae4a0e8a

Appel

24 mars 2020

24 mars 2020

[Z], comme apporteur d'affaires, et qu'elle était donc tenue, comme ce dernier, d'un véritable devoir de conseil au titre duquel elle devait vérifier que le projet qui lui était apporté par M.

Source officielle

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