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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre A
5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3
3 septembre 2018
Il est relevé que Madame X... n' apporte aucun élément nouveau au soutien de sa demande.
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
Pour les exacts motifs retenus par le premier juge, toutes les demandes formées contre la SOFIAP au titre du prêt consenti pour l'achat de l'appartement de [Localité 9] sont irrecevables en application
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c6
15 octobre 2008
Il ne pèse donc aucune présomption de responsabilité à la charge du prêteur de l'appartement et il convient de rapporter la preuve d'une faute ou inexécution de ses obligations de prêteur au regard de
6253cdb2bd3db21cbdd942d3
16 novembre 2018
D... produit une attestation de refus de prêt pour l'achat de l'appartement litigieux et conforme à la condition suspensive, établie par la Société Générale en date du 17 juillet 2014.
6253cb9fbd3db21cbdd8de3f
16 mai 2011
€ outre 3 246 € de revenus fonciers nets, soit au total 27 606 € et 2 300 € par mois -avis d'imposition sur les revenus de son compagnon en 2008 : 39 183 €, outre 2 839 € de revenus fonciers nets -prêt
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
Madame Y...justifie en ce qui concerne ses ressources d'un revenu net mensuel de 1468 ¿ en 2013, et en ce qui concerne ses charges autres que courantes, des remboursements de deux prêts pour l'acquisition
Pôle 3 - Chambre 1
5fd97ea34203216d4e92fb37
22 janvier 2020
Ce prix a été imputé sur les deux prêts immobiliers. Le 24 juin 2005, l'appartement sis à [Localité 6] a été vendu par adjudication.
Pôle 2 - Chambre 1
616337ee06e11dac7d76d119
25 octobre 2011
à une date plus favorable ; que ce manquement a eu pour conséquence le redressement en question ; que c'est donc à raison que le tribunal l'a condamnée de ce chef ; Considérant que, s'agissant du prêt
Chambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c7
2 octobre 2025
L' acquisition de cet appartement a été financée par [W] [Y] notamment à l'aide de plusieurs prêts qui lui ont été consentis par [N] [Y] et par [V] [Y], épouse de [N] [Y]. 3.
Chambre 2-4
60225d5c161e99112671cbf3
3 février 2021
En conséquence de la mise en location de l'appartement jusqu'au 29 juillet 2016, le remboursement du prêt contracté a par ailleurs été assuré par l'encaissement des loyers à concurrence de 81 983,03 €
1ere Chambre Section 2
65a0f7ef383a880008fd091b
9 janvier 2024
) - de constater le caractère viager du prêt à usage consenti par M. [T] [G], - de juger que M. [T] [G] ne peut donc retirer la chose prêtée au titre du prêt à usage à caractère viager'.
6253cc16bd3db21cbdd8f151
27 février 2012
ailleurs limité à la part qui a été la sienne sur l'immeuble de communauté soit 130000 euros mais il n'a pas répondu sur l'existence des économies que lui impute l'appelante et il doit être tenu compte du prêt
1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
Sur le prêt parental afférent à l'acquisition de l'appartement d'[Localité 3], - condamner [W] [H] épouse [P] à rembourser la somme de 170.000 francs, soit 25.916,33 euros, En conséquence, - dire que
6253cd6bbd3db21cbdd934c1
9 septembre 2016
X... à la liquidation judiciaire de cette société, - prononcé la résolution du contrat de prêt consenti à M.
1ère Chambre
60350916a166b235f57b4e54
28 juin 2016
Il est ainsi apparu que: - les loyers perçus de l'appartement ne transitaient pas sur un compte ouvert au nom de la personne protégée mais étaient directement perçus par le curateur, qui réglait ensuite
1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd588
15 janvier 2025
immobilier, des frais d'entretien de sa maison qu'elle n'occupait plus, et de ses frais personnels ; que l'échange a permis à celle-ci de disposer d'une soulte pour régler ces dépenses et solder son prêt
Pôle 2 - Chambre 5
5fca30851891e789c2db1c31
24 novembre 2020
En mars 2013, Mme [D] a vendu un premier appartement et remboursé le prêt n ° 00043191439.
Pôle 4 - Chambre 1
6162fa90687317f24325af0e
8 mars 2012
Icade promotion logement) un contrat préliminaire en vue d'une vente en l'état futur d'achèvement portant sur un immeuble sis à [Localité 2], avenue du parc, grande traverse, et plus précisément l'appartement
Chambre 1-7
69d8a34ecdc6046d47bd3f57
9 avril 2026
A la suite de la déchéance du terme du prêt prononcée par le prêteur qui faisait état de plusieurs échéances impayées, la SA CREDIT LYONNAIS a fait assigner M.
5fd93d15d737a022ae4a0e8a
24 mars 2020
[Z], comme apporteur d'affaires, et qu'elle était donc tenue, comme ce dernier, d'un véritable devoir de conseil au titre duquel elle devait vérifier que le projet qui lui était apporté par M.
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