L'offre de prêt souscrite par les parties inclut en page 9, une clause de déchéance du terme prévoyant en son point a) que « le prêteur aura la possibilité de se prévaloir de l'exigibilité du présent prêt

du document « prêteur / emprunteur » manque, qu'aucun document ne permet d'établir que la FIPEN a été remise, que la notice relative à la protection des données est incomplète, que la fiche de dialogue

[H] n'étaient pas contestées, les pièces produites étaient insuffisantes pour établir qu'il s'agissait de prêts et non de simples libéralités dans le cadre de leur vie commune.

au prêteur de corroborer par un ou plusieurs éléments complémentaires.

[C] [T] d'avoir respecté les prescriptions relatives à notification de la non réalisation des conditions suspensives, la condition suspensive tenant à l'obtention d'un prêt est réputée réalisée, aucun

Il faisait d'ailleurs l'objet d'un licenciement suite à une inaptitude médicale après vaine tentative de reclassement et était au chômage lorsqu'il souscrivaitles contrats de prêts, pour le compte de la

Il résulte de l'article L. 341-4 du code de la consommation que l'absence de remise de cette notice entraîne la déchéance du droit aux intérêts pour le prêteur.

[B] a attesté sur sa signature en avoir été destinataire antérieurement à la régularisation du prêt, ce qui vaut aveu extrajudiciaire de sa remise.

Elle explique sa prise en charge initiale par la prise en compte erronée des conditions de la garantie issues du contrat initial souscrit lors du prêt immobilier du 26 avril 2005 et non de celles issues

[N] fait valoir que le prêteur professionnel est tenu, envers l'emprunteur non averti ou son représentant légal, d'une obligation de mise en garde, en exécution de laquelle il lui appartient d'appeler

Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise

Ils ajoutent enfin que la banque ne rapporte pas non plus la preuve qu'elle aurait dispensé à son intermédiaire de crédit, la formation requise par l'article L. 314-25 du code de la consommation, laquelle

mais non payés.

[F] a informé l'agence immobilière de ce que sa demande de prêt relais n'avait pas été acceptée par la banque.

par le prêteur ou par l'intermédiaire de crédit à l'emprunteur et comporte notamment les éléments relatifs aux ressources et charges de l'emprunteur ainsi que, le cas échéant, aux prêts en cours contractés

Elle indique qu'en l'espèce, la première échéance du prêt non régularisée est celle du 5 avril 2022, de sorte qu'en délivrant le commandement de payer le 12 décembre 2023, elle a valablement interrompu

Ledit prêt est également garanti par Bpifrance Financement à hauteur de 40%.

Il précise qu'une telle défaillance de l'emprunteur permet au prêteur d'exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus et non payés.

Or, l'acheteur doit prouver non seulement qu'il a effectivement sollicité un prêt, ce qui est le cas en l'espéce, mais aussi qu'il a demandé un prêt aux conditions prévues dans la promesse de vente et

et du contrat de prêt n° 5 5652832151573 souscrit le 13 octobre 2023 par M.