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50 résultats pour « prêts principaux complémentaires de réinstallation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8525b

Appel

13 février 2001

13 février 2001

Un accord est intervenu le 28 juillet 1989, comprenant l'autorisation conférée au preneur de déposer un permis de construire, mais non l'approbation du projet de travaux et un agrément de principe pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de21e9a173d6d859cd73

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

situés au rez-de-chaussée de l'immeuble de la copropriété « Résidence VICTORIAL SURF » à [Localité 11] et dans lequel la SARL REGINE « B » exploitait une activité de commerce de détail de vêtements prêt

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

O..., mère de Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner à titre principal le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, et à titre subsidiaire l’Office national

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69cf66bbcdc6046d47f45b9f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Les acheteurs ont principalement subi une perte de chance de ne pas contracter au vu de la gravité des désordres dont la reprise consiste à démolir et reconstruire toute la maison.

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea3f

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

* * * * Elle a saisi le conseil de prud'hommes de Laval, le 17 juin 2009, aux fins que : - au principal, la nullité de son licenciement soit prononcée et qu'en conséquence, la société Dirickx soit

Source officielle
CA

8ème chambre

64a6605bbbd03a05db96527b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le retard dans l'exécution des travaux peut être sanctionné par des pénalités de retard applicables de plein droit pouvant se cumuler à d'autres indemnités complémentaires.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784dc8121050008662f00

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

il avait été convenu que la ville acquiert les murs de l'officine pour détruire l'immeuble, de nouveaux locaux étant vendus à Mme [U] (ou à sa société) par le promoteur afin de lui permettre de se réinstaller

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CA

Chambre 4-3

6014f17bb5684f10987c20c1

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Maîtres [S] et [U] créaient au même moment une « SELARL » et finançaient cette acquisition avec leurs deniers personnels (pour 25 000 €) et au moyen d'un prêt bancaire de 225 000 €.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6431061028558704f52e683d

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vous trouverez jointe à la présente une notice d 'information concernant le maintien de votre couverture complémentaire santé et prévoyance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67ef6c7a9a9834ffd825fabb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous sommes prêts à passer commande sur le site et vous retourner votre matelas sauf si vous jugez intéressant et moins couteux de nous accorder une remise » ; « Emma propose actuellement 35% de réduction

Source officielle

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