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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
mois aux salariées, Mmes [K], [D] et [A], qu'il est exactement relevé par la salariée que la clause d'attribution de la prime de treizième mois ne mentionne ni les critères ni les conditions d'attribution
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dafc25a97f0381f4ed0
17 décembre 2014
[U] a saisi le Conseil de Prud'hommes d'Albi afin d'obtenir le paiement d'un rappel de prime de treizième mois.
Chambre Sociale
662b4401fe25450008314cda
25 avril 2024
I-2- Sur la prescription de la demande de prime pour 2013 Le GIE Pasquier soulève la prescription de la demande afférente au paiement de la prime de treizième mois au titre de l'année 2013 en considération
631ad8d139cffb4f13674379
[I] la somme de 2 449,60 euros au titre de la prime de treizième mois, somme arrêtée au 30 juin 2018, - rejeté la demande de la salariée tendant au paiement d'un rappel de la prime d'assiduité, - dit
631ad8d139cffb4f1367437b
et santé à lui verser la somme de 1 301,84 €, à titre de dommages- intérêts en réparation du préjudice économique résultant de la privation de la prime de treizième mois, - condamner la société Elior
Chambre 4-1
65336a97bb40ec8318f31bcb
20 octobre 2023
* 5.681,49 euros titre de rappel de prime de treizième mois sur la période de 2017 à 2019 (3 ans).
631ad8d139cffb4f13674377
mois aux salariées, Mmes [W], [O] et [C], qu'il est exactement relevé par la salariée que la clause d'attribution de la prime de treizième mois ne mentionne ni les critères ni les conditions d'attribution
Cour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aec
10 novembre 2001
X... la prise en charge des cotisations de mutuelle, soit 2.590 F ; Sur la prime de treizième mois Attendu que le contrat de travail du 11 janvier 1983 prévoyait expressement le paiement d'une prime
1re chambre sociale
64eedc9fbb2c32d969d35282
19 juillet 2023
> Sur les demandes relatives à la prime de treizième mois À l'appui de sa demande de bénéfice d'une prime de treizième mois sur le fondement de laquelle il réclame un rappel de salaire dès la fin
6253c914bd3db21cbdd8729b
4 mars 2005
de treizième mois.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711358
8 octobre 2024
de salaire) - 751,34 € au titre du différentiel de la prime de treizième mois pour l'année 2017 et à la somme de 3 831,55€ au titre de la prime de treizième mois pour l'année 2018 - 232,13 euros au
2e chambre sociale
64379dcf9477fe04f5cc649e
12 avril 2023
Sur la prime de treizième mois et le rappel d'indemnité de licenciement subséquent.
6253c9e1bd3db21cbdd896ff
22 mai 2007
X... stipule qu'elle a droit à une prime de treizième mois et à une prime de vacances de 5.400,00 francs soit 823,22 euros, versées "prorata temporis".
6253c9c4bd3db21cbdd892eb
4 octobre 2007
Madame X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de primes de treizième mois, le paiement d'heures de trajet, et des dommages et intérêts pour discrimination syndicale.
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c034defd4c4b3b455b
5 février 2013
Sur la prime de treizième mois : La salariée fait observer à ce titre qu'elle a d'ores et déjà perçu le versement de la première moitié de cette prime en juin 2007.
616361cfc983b818eb76d302
31 mai 2011
VITRY FRERES au paiement des sommes suivantes : - 3 153,60 € à titre de rappel de prime de treizième mois, - 367,54 € à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 110 000 € à
6253c990bd3db21cbdd88a82
8 novembre 2006
dite "treizième mois" versée par moitié en décembre et par moitié en juin ainsi qu'une prime dite "d'hiver" correspondant à 39 heures et versée en mars ; que le cas échéant, ces primes seraient calculées
6253cac1bd3db21cbdd8bf92
24 juin 2008
Elle conclut donc au rejet de l'ensemble des prétentions de l'appelante sauf à confirmer le jugement sur la prime de treizième mois.
65336a95bb40ec8318f31bc7
- débouté Monsieur [H] de sa demande de rappel de 7.453, 30 euros au titre de la prime de treizième mois.
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09adc
3 octobre 2024
En l'espèce, la prime de treizième mois est calculée prorata temporis. Il s'en déduit que cet élément de rémunération est affecté par l'absence de son bénéficiaire.
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