B une somme au titre de la liquidation provisoire de l'astreinte prononcée par l'arrêt n°21NT00851 du 5 avril 2022 ", alors que l'astreinte que cet arrêt avait pour objet de liquider avait été prononcée

: : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, Madame PAUCOT-BILGER, GREFFIER : lors des débats et au prononcé

Lucien ARRET sur REQUETE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION A R R E T n 205 La chambre de l'instruction de BASTIA réunie en chambre du conseil à l'audience du 5 Juin 2002 a prononcé

La Cour retient, après comparaison de l'instance qui a conduit au prononcé de l'arrêt du 10 octobre 2016 et la présente instance, qu'il y a identité de cause et de parties.

Prévenu, appelant, intimé Non comparant ni représenté LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

: Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

à l'expiration d'un délai de 8 jours après le prononcé de l'arrêt, -de prononcer, en outre, la résiliation du contrat de travail au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, aux torts à titre principal

COUR lors des débats, du délibéré, Président : : Mademoiselle C..., Monsieur D..., lorsdu prononcé de l'arrêt, Président : Madame E..., par application combinée des articles

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : M. BAUDRON, Président, Mme PENOT, Conseillère, M.

Mme RANVIER Y..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt, M. Z..., Avocat Général, lors des débats et M.

par l'arrêt sus-visé arrêté au 29 septembre 2009, - condamné Monsieur [G] [P] à payer Monsieur [H] [E] une somme de 4 550 euros représentant la liquidation de l'astreinte arrêtée au 30 mars 2010 prononcée

] [N] sous le régime de l'hospitalisation complète, Vu l'appel interjeté le 10 décembre 2025 par Monsieur [X] [N], Sur ce : FAITS ET PROCEDURE Le 30 mai 2024, le Préfet de la Marne a prononcé

de l'arrêt, Président : Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame RAIMBAUD-WINTHERLIG, GREFFIER : lors des débats et au prononcé

en vue d’assurer l’exécution de l’injonction prononcée par l’arrêt n° 23LY01535 du 31 janvier 2024, sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

de l'arrêt : Président:Monsieur BEUZIT, Conseillers:Monsieur PETIT, Monsieur Z..., MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Monsieur RONSIN, Avocat Général.

Jacques a sollicité la confusion entre les peines suivantes : -7 ans d'emprisonnement-suivi socio-judiciaire pendant 6 ans, peine prononcée par arrêt de la cour d'assises de la Gironde en date du 1er

de l'arrêt, Conseillers:Monsieur CIRET, Madame A..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arrêt, Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, qui a donné lecture de l'arrêt en application de l'article

comparant Ayant pour avocat Me DESCHAMPS, 36, rue Voltaire à MOULINS (03000) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt M.

de l'arrêt, Président : Monsieur DAROLLE Bertrand, Président de Chambre, GREFFIER : Mademoiselle ELISABETH Monique, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.