comprises (article 10 de la Promesse).

enregistré à son secrétariat le 9 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie intégrale du dossier de son client de proposition

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie « des notes de contrôle et du rapport de vérification et/ou du rapport de contrôle ayant servi à la proposition

secrétariat le 19 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la proposition

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie de la fiche de proposition

le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Anserville à sa demande de communication d'une copie du compte rendu du conseil municipal du 3 septembre 2015, alors que le maire n'en propose

Le délibéré prévu le 25 mars 2026 a fait l'objet d'une prorogation au 29 avril 2026 lors desdits débats.

de proposer une alternative (article R. 211-11 du code du tourisme).

La salariée a refusé la proposition.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Gendrey à sa demande de copie de documents relatifs à une promesse

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saligney à sa demande de copie de documents relatifs à une promesse

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Ce délai ne peut être ni prorogé ni suspendu.

Elle se prévaut des propositions de campagnes publicitaires très différentes proposées par elle.

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Elle soutient, en outre, avoir proposé le rapatriement ainsi qu'en atteste M.

Le 9 mai 2013, la salariée a refusé cette proposition.