, le 12 juillet 2002, - Emilie Z..., le 12 juillet 2002, - Wanda Z..., le 12 juillet 2002

Madame Sandra X... et Monsieur Michelangelo Y... se sont mariés le 11 août 2001 à Beausoleil (Alpes Maritimes), sans contrat préalable.

en réparation du préjudice résultant du défaut de paiement de la prime de vacances 2002 ; ¤ 4 314, 76 € de rappel de prime de vacances de 2003 à 2008, outre les intérêts moratoires capitalisés ; ¤ 4

de 2007 à 2009, ses revenus ont augmenté mais il a dû céder un appartement sis à Béziers en mars 2008 au prix de 118 000 euros ; - ces revenus actuels sont du même ordre de grandeur ; - il subsiste

la prime du 13e mois, -813, 78 euros à titre de prime d'ancienneté conventionnelle de mai 2005 à septembre 2006, -11 602, 25 euros à titre d'indemnité de congés payés du 13 mai 2002 au 25 septembre

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 30 Mars 2006 Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON du 22 septembre 2004 et du 9 février 2005

et 2004, que le niveau global d'endettement de la société 3A s'est dégradé entre 2003 et 2004, passant de 203 K€ à 371 K€, que de 2000 à 2004, les stocks représentaient environ 3 mois de chiffre d'affaires

à mai 2011 : la somme de 7 518. 15 euros pour l'année 2007/ 2008, la somme de 10 476. 33 euros pour l'année 2008/ 2009, la somme de 8 863. 56 euros pour l'année 2009/ 2010 ou subsidiairement 10 731. 95

, requalifier les contrats de mission en quatre contrats à durée indéterminée du 1er au 16 décembre 2005, du 13 mars au 31 juillet 2006, du 19 septembre au 22 décembre 2006 et du 8 janvier au 6 mai 2007

2006 : 2005 : 6 103 € 2006 : 19 054 € 2007 : 20 946 € 2008 : 23 341 € 2009 : 20 810 € 2010 : estimés à environ 21 000 €, soit environ 1 750 € par mois, sans donner le moindre justificatif chiffré

, 219.000€ en 2003, 242.000€ en 2004, 246.000€ en 2005 ; qu'elle ajoute que le redressement de 2006 portant sur le bénéfice non commercial de son époux, au titre de son activité d'agent d'assurances pour

de retard : Urssaf 'Le Silence' pénalités 1 425 majorations 30 846 (31/01/2007) Urssaf 'Viva Laldjérie' pénalités 1 237 majorations 40 882 (31/01/2007) Urssaf 2004 et 2005 pénalités 0 majorations

du 28 / 10 / 2001 au 20 / 11 / 2001 5. 419, 13 € du 20 / 11 / 2001 au 30 / 11 / 2001 3. 025, 97 € CTRE PROPARA du 22 / 04 / 2002 au 22 / 04 / 2002 208, 74 € CTRE PROPARA du 25 / 11 / 2002 au 26 /

à 2006, + la demande de paiement des charges pour des années prescrites, + l'absence de mise en demeure pour les années 2007 et 2008, + l'absence d'accord et de textes sur de quelconques pénalités

, 79 € - année 2006 : 86, 49 h x 9, 15 € = 791, 38 € - de janvier à mars 2007 : 20 h x 9, 15 € = 183 € - d'avril à juillet 2007 : 17, 50 h x 9, 42 € = 164, 85 € soit un montant total de 1599, 02 €, dont

2002, il aurait dû être augmenté de 7 077 FCP du mois d'août 2002 au mois de juillet 2003 ; de 2 430 FCP du mois d'août 2003 au mois de juillet 2004 ; de 2 455 FCP du mois d'août 2004 au mois de juillet

Deux enfants sont issus de cette union, Claire née le 10 juillet 2000 et Rémi né le 20 juin 2001, tous deux encore mineurs.

X... à son encontre ou de celle de la société EPA avant le 16 mars 2001, la demande contenue dans les écritures de la CPAM des Bouches du Rhône des 3 février 2003 et 30 avril 2004 se révèle irrecevable

, le docteur [C], sont les suivantes : - consolidation le 13 janvier 2009 - ITT du 30 juillet 2002 au 4 août 2003 - ITP à 60 % du 5 août 2003 au 30 juillet 2005 - IPP 6 % - pretium doloris 4/7

juillet 2006 et M.