Selon devis daté du 25 mars 2024, la SCI [J] et Fils a confié notamment à la SAS Construction Métallique Languedocienne la fourniture, la réalisation et la pose de couvertures métalliques de l'immeuble

à permis de construire les travaux ayant pour effet la création de plus de vingt mètres carrés et d'au plus quarante mètres carrés de surface de plancher ou d'emprise au sol, lorsque leur réalisation

dans l'acte introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée

[E] un avertissement en raison de son manque d'implication dans la réalisation d'un chantier. M. [E] a été placé en arrêt de travail pour maladie les 17 et 18 décembre 2020.

les travaux nécessaires à l'adaptation de l'ouvrage permettant la délivrance d'un certificat de conformité ; les décrire, en chiffrer le coût ; dire si la réalisation de ces travaux suppose la libération

suivants au sein du logement : * traitement et nettoyage des moisissures et remise en état de l'appartement par le nettoyage des murs et leur remise en peinture, * réalisation des travaux préconisés

dans l'acte introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée

de Mme [M] au lieu d'être affectées à la réalisation des travaux, privant ainsi le syndicat de ressources pour les effectuer.

dans l'acte introductif d'instance, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance du 18 août 2011, - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription fondée

[X] sur la base de la durée légale du travail et non sur la base du forfait annuel en jours auquel il était soumis - condamné la société [1] à payer à M.

et nécessité de louer un autre local ; des travaux non terminés et donc l'impossibilité de louer la partie destinée à la location (loyer HT de 3 600 €), - que l'EURL ACM a procédé à des travaux de reprise

Le 5 juillet 2016, l'assemblée générale des copropriétaire a adopté une résolution VII refusant d'autoriser le syndic à signer un protocole d'accord au nom du syndicat des copropriétaires avec les époux

En 2024, les époux [K] ont envisagé la réalisation d'importants travaux d'aménagement de cet immeuble.

[Z] [G] ne sauraient fonder leur demande en suppression des travaux litigieux sur l'absence d'autorisation d'urbanisme, seule l'autorité administrative étant fondée à agir en suppression de travaux pour

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée concernant plusieurs demandes Selon l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir

dissimulé - 9 536,82 euros au titre de l'indemnité pour licenciement dépourvu de tout motif réel et/ou sérieux en application des dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail - 15 000

[S] d'autoriser la SARL JDC Maçonnerie à pouvoir se rendre sur sa propriété pour effectuer lesdits travaux de démolition/reconstruction.

Il verse aux débats les attestations de plusieurs salariés qui attestent avoir travaillé sous sa seule autorité.

Par acte sous seing privé du 14 juin 2017, M. et Mme [M] ont conclu, d'une part, un marché de travaux avec la société DF ingénierie ayant pour objet la réalisation de travaux de « Terrassement gros 'uvre

Or, ces travaux supplémentaires n'ont pas été réglés par les appelants qui contestent leur réalisation effective et non l'absence de paiement.