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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
65166eaf788aac83189ea7d9
6 septembre 2023
[I] [Z] produit un contrat de travail du 11 février 2019, pour un temps complet et une rémunération de 1.672 euros par mois brut, outre une prime d'ancienneté après deux ans d'ancienneté et une rémunération
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854eb
26 janvier 2001
de considérer que la rupture de ce contrat constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à réparation du préjudice subi du fait de ce licenciement, - de juger que la rémunération
Chambre sociale 4-6
671b35bf2edfb0b58c05f156
24 octobre 2024
La rémunération de l'intervenant terrain est calculée chaque mois en fonction du secteur confié, du volume et de la nature des tâches accomplies selon le barème ci-dessous: Article 5.1- Rémunération à
6253c9b6bd3db21cbdd891a1
23 février 2007
ARTICLE 5 Rémunération.
6253c9b6bd3db21cbdd8918e
6253cc1cbd3db21cbdd8f280
14 mars 2012
L'employeur soutient quant à lui : - que les revenus de l'activité de presse de M X... n'ont jamais été homogènes, ce qui est le propre d'une rémunération à la tâche, et ont même augmenté de façon régulière
2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca405d6f7f678d48f04
4 juillet 2024
S'agissant des salariés dont la rémunération n'est pas liée à un temps de travail, par exemple les salariés payés à la tâche, au rendement ou à la pige, la situation est précisée par la circulaire DSS
CHAMBRE SOCIALE A
6032c011882f0836864b1422
29 novembre 2017
, en changeant l'assiette de sa part variable de rémunération.
6253c9b1bd3db21cbdd890c8
6253c9b5bd3db21cbdd8918c
6253c9b6bd3db21cbdd8919e
Chambre 4-3
64a8fef003029105dbedbf25
7 juillet 2023
Constater que Mr [V] a perçu la rémunération correspondant au temps de travail qu'il a accompli, En conséquence, Le débouter de la demande formulée à titre de rappel de salaires.
Chambre 4-1
643a4244d83dbd04f5fb2941
14 avril 2023
SERVICES demande à la Cour de : Constater que Madame [H] a été embauchée en qualité de comptable ; Constater qu'elle exerce toujours les fonctions de comptable avec la même classification et la même rémunération
CHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
et les bulletins de salaire, - il effectuait des tâches correspondant à cette classification, mais il cependant perçu une rémunération inférieure à celle prévue et n'a reçu aucun rappel de salaire, alors
Pôle 6 - Chambre 9
6163bf263aeb4b683cf414b6
26 mai 2010
[F] lorsque ce dernier fait valoir que la circonstance qu'il a rendu service en effectuant, en sus de ses fonctions de chauffeur livreur et sans rémunération complémentaire, des tâches de déclarant en
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
Y... disposait d'une créance de 23 421 592 F CFP ; - que la rémunération de ses tâches domestiques excédait sa contribution aux charges du mariage et que les sommes dépensées par M.
9e Chambre C
615e0ddbc25a97f0381f4ff0
11 avril 2014
toute la relation contractuelle que la convention collective à laquelle la SARL START DISTRIBUTION a entendu soumettre la relation est celle des entreprises de publicité, laquelle ne prévoit pas la rémunération
6253c9b8bd3db21cbdd891e4
6253c9b8bd3db21cbdd891e0
660e431a0740db0008fa95a5
3 avril 2024
Le contrat de travail suppose l'existence d'une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération, exécutée sous un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité
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