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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eaf788aac83189ea7d9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[I] [Z] produit un contrat de travail du 11 février 2019, pour un temps complet et une rémunération de 1.672 euros par mois brut, outre une prime d'ancienneté après deux ans d'ancienneté et une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c872bd3db21cbdd854eb

Appel

26 janvier 2001

26 janvier 2001

de considérer que la rupture de ce contrat constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse, ouvrant droit à réparation du préjudice subi du fait de ce licenciement, - de juger que la rémunération

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35bf2edfb0b58c05f156

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La rémunération de l'intervenant terrain est calculée chaque mois en fonction du secteur confié, du volume et de la nature des tâches accomplies selon le barème ci-dessous: Article 5.1- Rémunération à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a1

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8918e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f280

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

L'employeur soutient quant à lui : - que les revenus de l'activité de presse de M X... n'ont jamais été homogènes, ce qui est le propre d'une rémunération à la tâche, et ont même augmenté de façon régulière

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66878ca405d6f7f678d48f04

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

S'agissant des salariés dont la rémunération n'est pas liée à un temps de travail, par exemple les salariés payés à la tâche, au rendement ou à la pige, la situation est précisée par la circulaire DSS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032c011882f0836864b1422

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

, en changeant l'assiette de sa part variable de rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890c8

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8918c

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd8919e

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fef003029105dbedbf25

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Constater que Mr [V] a perçu la rémunération correspondant au temps de travail qu'il a accompli, En conséquence, Le débouter de la demande formulée à titre de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4244d83dbd04f5fb2941

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SERVICES demande à la Cour de : Constater que Madame [H] a été embauchée en qualité de comptable ; Constater qu'elle exerce toujours les fonctions de comptable avec la même classification et la même rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

627f48da551627057d32dfd6

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

et les bulletins de salaire, - il effectuait des tâches correspondant à cette classification, mais il cependant perçu une rémunération inférieure à celle prévue et n'a reçu aucun rappel de salaire, alors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

[F] lorsque ce dernier fait valoir que la circonstance qu'il a rendu service en effectuant, en sus de ses fonctions de chauffeur livreur et sans rémunération complémentaire, des tâches de déclarant en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91718

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

Y... disposait d'une créance de 23 421 592 F CFP ; - que la rémunération de ses tâches domestiques excédait sa contribution aux charges du mariage et que les sommes dépensées par M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ddbc25a97f0381f4ff0

Appel

11 avril 2014

11 avril 2014

toute la relation contractuelle que la convention collective à laquelle la SARL START DISTRIBUTION a entendu soumettre la relation est celle des entreprises de publicité, laquelle ne prévoit pas la rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e4

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ARTICLE 5 Rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

660e431a0740db0008fa95a5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le contrat de travail suppose l'existence d'une prestation de travail en contrepartie d'une rémunération, exécutée sous un lien de subordination, caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité

Source officielle

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