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40 637 résultats pour « rémunérations des salaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

603545f13608186f75d61702

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

En dernier lieu, le salarié exerce un emploi d'opérateur auto contrôle coefficient 710 moyennant un salaire mensuel brut d'un montant de 1 564.60 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb64f

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

de base à la somme de 3565 € -fixer sa rémunération mensuelle (salaire de base et prime d'ancienneté ainsi que supplément familial) à la somme de 4028 € -condamner la société FRANCE TELEVISIONS au paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60329efa07a7601373db78a8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Le salaire convenu dans le contrat de travail à durée déterminée lui a été réglé.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51c2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Motivation : En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération. Au salaire de base, peuvent s'ajouter des compléments ou accessoires.

Source officielle
CA

6e chambre

60360ef3ce674c73802cb35b

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

mensuelle de base de 6328,32 francs, une prime d'objectif de 8,21 % et une prime « d'exactitude et de régularité » de 7,5 % du salaire annuel brut ; Que le contrat de travail signé des deux parties

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca729f7836e25f19056e4a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ou partie du personnel ; La société COULOMMIERS POIDS LOURDS a proposé un unique reclassement à Monsieur [N] qu'il a refusé faute de réponse à sa demande de précision sur les objectfs et la rémunération

Source officielle
CA

Cabinet B

6545ee394ac6088318da11d6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19, n° dossier : 2020/142 du Juge des Saisie Arrêt sur Salaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603374f558b5e8294a00b894

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

de salaire, les primes et avantages en nature liés au séjour du salarié à l'étranger devaient être pris en compte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60368e2f9a133f310f4dbab9

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

[Y] soutient que la société CAROSSA n'aurait pas appliqué la majoration de salaires entre la 36ème et la 39 ème heure et sollicite à ce titre le paiement d'un supplément de salaire ; La société CAROSSA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63ca43109066fd7c90fc27b5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il en est devenu salarié en 1993.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c832b820aa60963d8459

Appel

30 novembre 2012

30 novembre 2012

prévoient que madame [N] est embauchée en « remplacement partiel de madame [R] [D], secrétaire d'agence, en arrêt maladie » en qualité de secrétaire d'agence, catégorie maîtrise, tranche 3 avec comme rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e27c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

A cet avenant était annexé un document signé par les deux parties intitulé "Conditions Générales" et comportant, notamment, les dispositions suivantes : "1.2 Rémunération "(...)Le salaire est égal à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a527b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[O], débouter le salarié de son appel, confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de salaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f6

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Elle soutient ne pas avoir l'obligation de verser à ses salariés un 13 ème mois distinct, la somme due à ce titre est le reliquat des salaires annuels plus les congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616250f8929f6bffa995b371

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Elle soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer au salaire minimum conventionnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e5cc25a97f0381f5573

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

A titre subsidiaire, elle demande à la cour, si elle devait requalifier la relation de : - fixer la rémunération au salaire de base du groupe de qualification B9, soit un salaire brut de 1 739 €, composé

Source officielle
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Cour d'Appel

6253c9e4bd3db21cbdd897ab

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Le rappel de salaire en juin et juillet 2004 En mars 204, la société a mis en place un nouveau système de rémunération, un salaire de base fixe de 1 163 € remplaçant le salaire de base variable selon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da71dda066944ee0e854

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

En dernier lieu, son salaire moyen s'élevait à la somme mensuelle de 2900 €.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46e2f2149355459d1ed

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

depuis le 1er octobre 2018 ; Condamner en conséquence la société Securitas à verser à Mme [X] [O] la somme de 20.731,15 euros à titre de rappel de rémunération mensuelle salaire de base + prime d'habillage

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9f46f2f2149355459d1f0

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

[A] [U] la somme de 19.854,45 euros à titre de rappel de rémunération mensuelle salaire de base + prime d'habillage + prime d'ancienneté pour les mois d'octobre 2018 à août 2019 ; À titre très subsidiaire

Source officielle

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