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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
603545f13608186f75d61702
20 mai 2016
En dernier lieu, le salarié exerce un emploi d'opérateur auto contrôle coefficient 710 moyennant un salaire mensuel brut d'un montant de 1 564.60 euros.
Pôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
de base à la somme de 3565 € -fixer sa rémunération mensuelle (salaire de base et prime d'ancienneté ainsi que supplément familial) à la somme de 4028 € -condamner la société FRANCE TELEVISIONS au paiement
Pôle 6 - Chambre 11
60329efa07a7601373db78a8
19 décembre 2017
Le salaire convenu dans le contrat de travail à durée déterminée lui a été réglé.
Chambre sociale-2ème sect
626b817bd1fb03057d9a51c2
28 avril 2022
Motivation : En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération. Au salaire de base, peuvent s'ajouter des compléments ou accessoires.
6e chambre
60360ef3ce674c73802cb35b
5 janvier 2016
mensuelle de base de 6328,32 francs, une prime d'objectif de 8,21 % et une prime « d'exactitude et de régularité » de 7,5 % du salaire annuel brut ; Que le contrat de travail signé des deux parties
Pôle 6 - Chambre 3
5fca729f7836e25f19056e4a
14 octobre 2020
ou partie du personnel ; La société COULOMMIERS POIDS LOURDS a proposé un unique reclassement à Monsieur [N] qu'il a refusé faute de réponse à sa demande de précision sur les objectfs et la rémunération
Cabinet B
6545ee394ac6088318da11d6
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 26 octobre 2023 RG 22/00076 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 19, n° dossier : 2020/142 du Juge des Saisie Arrêt sur Salaires
603374f558b5e8294a00b894
13 juin 2017
de salaire, les primes et avantages en nature liés au séjour du salarié à l'étranger devaient être pris en compte.
60368e2f9a133f310f4dbab9
6 octobre 2015
[Y] soutient que la société CAROSSA n'aurait pas appliqué la majoration de salaires entre la 36ème et la 39 ème heure et sollicite à ce titre le paiement d'un supplément de salaire ; La société CAROSSA
Pôle 6 - Chambre 2
63ca43109066fd7c90fc27b5
19 janvier 2023
Il en est devenu salarié en 1993.
CHAMBRE SOCIALE C
6162c832b820aa60963d8459
30 novembre 2012
prévoient que madame [N] est embauchée en « remplacement partiel de madame [R] [D], secrétaire d'agence, en arrêt maladie » en qualité de secrétaire d'agence, catégorie maîtrise, tranche 3 avec comme rémunération
Cour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e27c
22 juin 2011
A cet avenant était annexé un document signé par les deux parties intitulé "Conditions Générales" et comportant, notamment, les dispositions suivantes : "1.2 Rémunération "(...)Le salaire est égal à la
Chambre Sociale
626b8186d1fb03057d9a527b
[O], débouter le salarié de son appel, confirmer le jugement de première instance en ce qu'il a rejeté les demandes de rappel de salaire de M.
6253cc78bd3db21cbdd902f6
18 février 2013
Elle soutient ne pas avoir l'obligation de verser à ses salariés un 13 ème mois distinct, la somme due à ce titre est le reliquat des salaires annuels plus les congés payés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616250f8929f6bffa995b371
19 décembre 2013
Elle soutient qu'en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, toutes les sommes versées en contrepartie du travail entrent dans le calcul de la rémunération à comparer au salaire minimum conventionnel
615e0e5cc25a97f0381f5573
10 avril 2014
A titre subsidiaire, elle demande à la cour, si elle devait requalifier la relation de : - fixer la rémunération au salaire de base du groupe de qualification B9, soit un salaire brut de 1 739 €, composé
6253c9e4bd3db21cbdd897ab
25 octobre 2007
Le rappel de salaire en juin et juillet 2004 En mars 204, la société a mis en place un nouveau système de rémunération, un salaire de base fixe de 1 163 € remplaçant le salaire de base variable selon
Pôle 6 - Chambre 7
6162da71dda066944ee0e854
29 septembre 2011
En dernier lieu, son salaire moyen s'élevait à la somme mensuelle de 2900 €.
5fd9f46e2f2149355459d1ed
24 octobre 2019
depuis le 1er octobre 2018 ; Condamner en conséquence la société Securitas à verser à Mme [X] [O] la somme de 20.731,15 euros à titre de rappel de rémunération mensuelle salaire de base + prime d'habillage
5fd9f46f2f2149355459d1f0
[A] [U] la somme de 19.854,45 euros à titre de rappel de rémunération mensuelle salaire de base + prime d'habillage + prime d'ancienneté pour les mois d'octobre 2018 à août 2019 ; À titre très subsidiaire
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