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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d3
6 septembre 2011
Y... qui reste lui devoir diverses sommes tant au titre de sa rétrocession d'honoraires qu'en réparation des préjudices par elle subis.
CHAMBRE CIVILE
63bfb22c5e2fbe7c90043525
11 janvier 2023
Des rétrocessions d'honoraires sous forme de versements mensuels de 2 200 Euros HT ont été convenus au profit de Me [U].
1ère chambre civile A
63ca42bf9066fd7c90fc25a8
19 janvier 2023
* * * * Le 4 juillet 2016 Mme [E] et la Selarl [D] ont conclu un contrat de collaboration libérale d'avocat à effet du 14 septembre 2016 moyennant une rétrocession d'honoraires mensuelle de 2500
Chambre 1-1
6811b6ea44bf0d1935aef9e0
29 avril 2025
libéral était suspendu, -jugé que la rupture du contrat de collaborationlibéral entre M° [D] et la Selarl Sense avocats n' a pu prendre effet qu'à compter du 6 cotobre 2021, -fixé le montant de la rétrocession
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f9
11 octobre 2011
conclu avec ces derniers un contrat de collaboration libérale auquel il a été mis fin un an plus tard et les parties sont en litige sur le sort de la clientèle de celui-ci et, parallèlement, des rétrocessions
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
[M] à lui payer la somme de 3 000 € à titre de rétrocession d'honoraires, 300 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.
CHAMBRE SOCIALE C
6163d88199a586c22d6d44b8
4 juin 2010
Sur la rétrocession d'honoraires : Les intimés ne remettent pas en cause la recevabilité de cette demande nouvelle en cause d'appel ni son bien fondé ; le montant de leur offre excède celui de la réclamation
2ème chambre
DCA_23PA03499_20250205
5 février 2025
Mme B a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle lors duquel le service vérificateur a constaté qu'elle avait bénéficié le 14 octobre 2014 d'une rétrocession d'honoraires pour un apport
Pôle 2 - Chambre 1
6162a31e36ab09eb9a2fd7a3
19 juin 2013
pour la période du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2004, * 1 500 € HT à titre de rappel de rétrocession d'honoraires pour le mois d'août 2004, soit la somme de 11 349,68 € HT - dit que Mademoiselle
6253cbe6bd3db21cbdd8e8f7
22 novembre 2011
Z... la somme totale de 9512, 26 € HT, ( 6266, 66 € HT à titre de rétrocession d'honoraires du 1er Septembre au 17 octobre 2008 et 3245, 60 € HT à titre de solde de rétrocessions d'honoraires du 20 octobre
6253cca6bd3db21cbdd90d3b
27 novembre 2013
E...d'un délai de prévenance de trois mois, - constaté que la moyenne des rétrocessions d'honoraires mensuelles versées à M. Loïc X...par la Scp B... Z... C... D...
1ère chambre
6901af40748a422ad953ca35
28 octobre 2025
Les contrats de collaboration versés au débats comportent un article 5 - rétrocession d'honoraires - remboursement de frais, indemnisation des missions d'aide juridictionnelle et de commission d'office
1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7e
28 novembre 2017
Mme [D] ............................... 20 000,00 euros III ' En ce qui concerne Mme [Q] 1 ) Restitution des sommes prélevées par Mme [A] à titre de rétrocession d'honoraires de remplaçante ....
6253cc8ebd3db21cbdd90784
pour la période du 1er décembre 2003 au 31 décembre 2004, * 1 500 € HT à titre de rappel de rétrocession d'honoraires pour le mois d'août 2004, soit la somme de 11 349, 68 € HT -dit que Mademoiselle
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
E, par la renonciation à recevoir des rétrocessions d'honoraires contractuellement dues par la SARL Net au titre des prestations facturées aux sociétés Pam Holding et Optedis. 5.
6253cbacbd3db21cbdd8df9c
31 mai 2011
et Associés, ci-après la Selarl Ima, moyennant une rétrocession d'honoraires mensuelle de 8000 € HT à compter du 17 décembre 2007, portée à 8750 € HT à compter de janvier 2009.
9e Chambre C
60343773d55acc28b2f7aa8f
20 janvier 2017
Elle soumet à la cour un tableau des ' salaires ' perçus de l'agence IMMO DU PALAIS, et soutient sans pour autant le démontrer, que les factures de rétrocession d'honoraires, correspondant aux sommes versées
6253cc14bd3db21cbdd8f0e7
7 février 2012
dit que l'avenant a entraîné la novation du contrat de collaboration initial en contrat à durée déterminée, dit que la SELARL RG devra verser à Mme X... la somme de 50 € indûment retenue sur la rétrocession
Pôle 4 - Chambre 8
6162da7cdda066944ee0e929
4 octobre 2012
le 29 mars 2011 un commandement aux fins de saisie vente en exécution d'une décision du Bâtonnier de PARIS du 14 décembre 2010 condamnant la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN à lui payer à titre de rétrocession
12e chambre
65449d9bc71a6a83181c8fc0
2 novembre 2023
- Le 5 novembre 2013 la société FGP confirme à la société OIKOS 'compte tenu que vous nous avez présenté la société ABCD', son accord de rétrocession d'honoraires 'entre nos deux sociétés à hauteur
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