Les débats ont ensuite eu lieu devant le magistrat chargé d'instruire l'affaire à l'audience du 2 mars 2026.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : Mme Nathalie BUJACOUX

SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.

Lydie K..., quant à elle, ne répondait à la convocation du magistrat instructeur.

chargé d'instruire l'affaire peut constater la conciliation des parties après avis du comité (article 941 du code de procédure civile), - réservé les dépens.

la présomption d'innocence en ce que les représentants du ministère public ou le magistrat instructeur lui auraient demandé, selon les cas, de se démettre de ses fonctions de conseiller à la Compagnie

habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, chargée du rapport

LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame PAPEGAY (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire

A..., agent de l'organisme, régulièrement mandaté DÉBATS :à l'audience publique du 17 Mai 2018 Tenue par Agathe ALIAMUS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

Attendu que c'est en cet état, et uniquement pour exécuter le supplément d'information pour lequel il avait été délégué, que le dossier a été transmis au magistrat instructeur initialement saisi ; Attendu

[G] [O], a été victime d'un accident du travail dans les circonstances ainsi rapportées dans la déclaration effectuée le 10 septembre 2020 : « dépose de colis sur une palette. Douleurs ».

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

La cour ou le magistrat chargé d'instruire l'affaire peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure.

Gérard FORET-DODELIN, Président, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

Le magistrat instructeur se référait à sa saisine en vertu d'un réquisitoire introductif du 08 septembre 2015.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Mars 2023, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de greffière