SETCOR du surplus de sa demande de rectification d'erreur matérielle ['] Or, si la cour d'appel a à juste titre considéré qu'il y avait lieu de rectifier la mention se rapportant à la parcelle notée

est sollicitée, comme étant les bulletins de paie de février à juin 2022 (et non 2023), puis, - de confirmer le jugement en ce qu'il a liquidé l'astreinte provisoire ordonnée par le jugement du 27 février

Par jugement du 30 avril 2026, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a rendu la décision dont la teneur suit : « Vu le jugement du 13 mars 1026 ; -ordonne la rectification d'erreur matérielle affectant

[R] [W] et Mme [V] [W] devant le tribunal judiciaire d'Alès qui par jugement contradictoire du 12 novembre 2024 : - a ordonné le partage de l'indivision portant sur une parcelle de terre et une maison

Mme [Z] [O] épouse [R] a soulevé devant le juge de la mise en état l'irrecevabilité de la demande de M.

Selon arrêt du 19 décembre 2024, la cour a : - ordonné la rectification de la première page de l'arrêt n° 24/541 rendu le 3 avril 2024 (n° RG 18/05579, n° Portalis DBVK-V-B7C-N4EW).

D'ERREUR MATÉRIELLE No : 354 - 18 No RG : No RG 18/01732 No Portalis DBVN-V-B7C-FW34 DÉCISION RECTIFIÉE : Arrêt de la du Cour d'Appel d'ORLEANS en date du 17 Mai 2018 infirmant le Jugement du tribunal

- ordonner la rectification par le greffe du tribunal de commerce de l'article 8 des statuts de la société M [O] ledit article 8 devant comporter la répartition suivante: 'Suite à l'opération d'apport

L'appelante a donc demandé à la cour de rectifier en conséquence l'erreur matérielle portant sur le nom de l'avocat plaidant de l'appelante.

Par jugement du 30 janvier 2023 le conseil de prud'hommes de Lyon a : -Dit et jugé fondées et justifiées les demandes de Mme [I] relatives : - Aux heures supplémentaires et fixé en conséquence son

la Cour d'Appel de PARIS rendu le 23 mai 2025 (RG n°23/17959) DEMANDERESSE A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE S.A.S.

[K], - confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a : * rejeté la demande de classification de M.

La rectification sollicitée par les consorts [R]-[K] concernant la qualité de propriétaire de feue [M] [Y] [F] épouse [K] sera rejetée, la cour ne pouvant sous couvert d'une demande en rectification d'erreur

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 JUILLET 2025 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE D'UN ARRÊT

3] Défaillants Par message transmis par voie électronique, les consorts [V] [P] ont, par l'intermédiaire de leur conseil Maître Le [Localité 5]'h, demandé la rectification d'une erreur matérielle

et statuant à nouveau, - dire et juger recevables et bien fondées ses demandes. - rejeter l'intégralité des demandes formulées par la société ACC.

Sur la production de documents de fin de contrat rectifiés Le jugement entrepris sera infirmé sur la production " des bulletins de paie rectifiés ", alors que, dans les motifs, les premiers juges avaient

procédure civile et rectifié comme suit le jugement entrepris : 'la période d'indemnisation de 4 mois contractuellement prévue' ; - Déclaré irrecevable la seconde demande tendant à voir rectifier la

Par jugement du 21 février 2023, le tribunal a : - déclaré M. [R] [P] recevable et bien fondé en sa demande, - condamné la CIPAV à rectifier les points de retraite de base acquis par M. 

La société a développé des moyens en réponse à la demande d'indemnisation de la perte de chance sans se prononcer sur la rectification d'erreur matérielle. Il en est de même de M.