demandeurs ont précisément refusé la mise en place du STIP pour les salariés non-cadres ; ' Il n'est pas démontré que le STIP a été proposé individuellement à chaque salarié demandeur ; ' Lors d'un référendum

retraite supplémentaire « chapeau '' et aléatoire, instauré en 1970 par décision unilatérale de l'UAP, à l'origine pour ses seuls personnels administratifs dont l'entrée en vigueur a été approuvée par référendum

mode de rémunération visé au contrat de travail n'a jamais été appliqué à [E] [M] ni à aucun membre du personnel de l'entreprise, qui a toujours été rémunéré sur la base d'un horaire collectif après référendum

Cette disposition ne porte pas préjudice au recours aux assemblées de citoyens, au référendum ou à toute autre forme de participation directe des citoyens là où elle est permise par la loi ». 15.

l'ordonnance du 21 juin 2023, Statuant à nouveau - Fixer de façon définitive l'astreinte à hauteur de 200 euros par jour de retard à compter du 15 e jour suivant la notification de l'ordonnance de référédu

Toutefois, cette société ne s'est pas faite représenter à l'audience du juge des référésdu tribunal de commerce du 6 novembre 2024.

a décidé de consulter l'inspection du travail, qui ne s'est jamais clairement prononcée et que, sous la pression des salariés et de la déléguée du personnel, il a été décidé de mettre en place un référendum

compte/dont sociétaires : et grâce à cet argent gratuit, les internautes peuvent investir sans risque, avec de nombreux outils (') rentabilisés Crédit Kiss ou micro investissement avec partage % referendum

sera écartée ; -des mails, lettres et certificat médical intéressant la situation de Mme [D]; -le compte-rendu d'une réunion des délégués du personnel du 14 avril 2017 mentionnant que la phase de référendum

journalier, l'avenant se référant à un accord d'entreprise sur la réduction et l'aménagement du temps de travail régularisé le 1er décembre 2000 et accepté à l'unanimité par l'ensemble des salariés selon référendum

d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum

Ce contrat doit couvrir, moyennant paiement de la cotisation patronale minimale de 0,234 % mentionnée à l'article 1.7, sauf accord collectif, référendum et décision unilatérale de l'employeur en disposant

l'article L.644-1 du code de la sécurité sociale dispose: * qu'à la demande du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et après consultation par référendum

lors se référer à cette disposition contractuelle ni à l'accord d'entreprise(au demeurant applicable aux seuls salariés du siège social de Noisy le Sec et ce sous réserve de leur approbation par référendum

psychologique grave imputable à l'infraction) ; Attendu qu'ainsi, mais sans l'exprimer dans leurs conclusions, ils se fondent sur l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum

d'entreprise ou d'établissement ou de conseil d'entreprise ou de conseil d'établissement conventionnel, ces modalités doivent avoir recueilli l'accord majoritaire des salariés dans le cadre d'un référendum

documents aux membres du comité d'entreprise, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux et la consultation de l'inspecteur du travail et avant l'organisation au sein de l'entreprise d'un référendum

En l'absence de dispositions conventionnelles ou d'accord collectif, l'employeur peut aussi décider de souscrire à un régime de prévoyance de son choix, par décision unilatérale ou référendum.