Il a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3], laquelle, après saisine du comité régional de reconnaissance des maladies

d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 2 juillet 2018, Monsieur [B] était placé en arrêt de travail pour 'choc émotionnel, état de stress post traumatique", ses affaires professionnelles ayant été déménagées ce jour là par l'association.

Dans ce cadre, la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 1] (ci-après désignée « la Caisse ») a pris en charge les prestations réalisées par Mme [M] [I] dans l'intérêt des assurés résidant dans

, séquelles d'accidents antérieurs), 3/ relater les constatations médicales faites après le fait traumatique ainsi que l'ensemble des interventions et soins, y compris la rééducation, 4/ noter les

Le 11 juillet 2022, la maladie de Mme [E] a été reconnue comme d'origine professionnelle par le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

De plus, vous avez refusé à deux reprises nos propositions de reclassement sur les postes administratifs vacants de même catégorie que la vôtre, ce qui rend votre reclassement impossible à ce jour.

Elle a bénéficié d'une reconnaissance de maladie professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie.

(obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation sur le marché du travail...) ; # donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance

Dans un avis du 1er octobre 2015, le médecin du travail a préconisé « le travail sur le poste du matin, le travail du poste de l'après-midi et du soir [devant] rester exceptionnel », et, « en cas de travail

Par décision du 1er décembre 2009, portée à cette date à la connaissance de la société LYRECO France, la CPAM de l'Orne a refusé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie

maladie du Rhône ne pouvait la licencier au motif d'un refus des propositions de reclassement visées dans la lettre de licenciement ; juger que la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône n'a pas

de prendre en charge au titre d'une maladie professionnelle.  

L'article L. 1226-10 du code du travail impose à l'employeur si, après la visite de reprise, le médecin du travail déclare le salarié atteint d'une maladie professionnelle inapte à reprendre son poste,

Le 5 octobre 2015, l'employeur lui a proposé deux postes de reclassement ( un poste d'agent d'entretien et un aménagement de son poste d'inspectrice principale) qu'elle a refusés.

Par LRAR reçue le 27 septembre 2023, l'EURL Pascal Lassalle a proposé à M. [W] un poste de reclassement de coordonnateur de sécurité chantier, que M. [W] a refusé par LRAR du 3 octobre 2023.

professionnelle et que son refus d'adhérer au reclassement formulée par son employeur était motivé par l'incompatibilité du poste proposé avec les préconisations médicales.

La Caisse primaire d'assurance maladie a reconnu l'origine professionnelle de son accident et elle a été licenciée pour inaptitude professionnelle.

de plus de 5000 salariés assure, après avis médical, le réentraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

Il soutient que son refus du poste de reclassement proposé par l'employeur, soit le poste de responsable d'atelier adapté après étude, n'a pas été abusif, car ce poste n'existait pas dans l'entreprise