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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
63007959521ab1c563ce09bd
19 août 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ25 O R D O N N A N C E N° 2022 - 326 du 19 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 4] DE MISE EN LIBERTE
Chambre Etrangers/HSC
652e262d92ba09831876854c
14 octobre 2023
et de la détention du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté la demande de mise en liberté de M.
Pôle 1 - Chambre 11
66c431989b20f4eee56c05e6
19 août 2024
et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux rejetant la demande de mise en liberté formulée par Monsieur [O] [M], assignant à résidence Monsieur [O] [M] à l'adresse suivante: [Adresse 2], chez
Cour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c025
18 juin 2008
Il a formulé une demande de mise en liberté le 23 avril 2008.
ETRANGERS
643a430fd83dbd04f5fb2c01
14 avril 2023
Le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté par ordonnance du 12 avril 2022 à 16h05, faute d'élément nouveau. M.
Rétention Administrative
651d0287fe8d588318c1acda
3 octobre 2023
de son client ; Le représentant de la préfecture soulève l'incompétence et subsidiairement le rejet de la demande de mise en liberté ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la convention européenne de
Chambre 1-11 IDP
6270c6002354d9057d9e9250
2 mai 2022
Les factures des 9 et 27 janvier font état de demandes d'actes sur la téléphonie et de demande de mise en liberté .
6891919acc6ad3ccb24aed41
2 août 2025
Les dispositions qui précèdent autorisent le rejet sans audience des déclarations d'appel contre une décision rendue par le juge des libertés et de la détention dans le cas d'une demande de mise en liberté
63538874513cb5adff9436f7
21 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00407 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUJ O R D O N N A N C E N° 2022 - 413 du 21 Octobre 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
69736e4ecdc6046d476a6b12
22 janvier 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5KK O R D O N N A N C E N° 2026 - 36 du 22 Janvier 2026 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX [Localité 3] DE MISE EN LIBERTE
6549e301bc1a528318e096f6
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00633 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAGG O R D O N N A N C E N° 2023 - 641 du 6 novembre 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
64eedccabb2c32d969d353a3
20 juillet 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00371 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZM O R D O N N A N C E N° 2023 - 377 du 20 Juillet 2023 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article
66162be299851e0008f1e66c
9 avril 2024
; Vu l'ordonnance de rejet de la demande de mainlevée du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire Metz du 08 Avril 2024 à 09h36 ; Vu l'acte d'appel de l'association ASSFAM ' groupe
67fde8349b68debe44f7e8c5
14 avril 2025
de la demande de mise en liberté ; - du conseil de la préfecture lequel, s'associant à l'argumentation développée par le ministère public, nous demande d'infirmer l'ordonnance et de rejeter demande de
6253c882bd3db21cbdd85732
2 août 2001
; Monsieur l'Avocat A... a requis le rejet de cette demande de mise en liberté, Sur quoi ATTENDU que la demande de mise en liberté de M.A., étranger placé sous écrou extraditionnel, est recevable
Rétention_recoursJLD
62ef55577d44b005d42f7394
5 août 2022
du Tribunal de NÎMES sur seconde prolongation, qui a : *Ordonné la jonction des requetes ; * Rejeté la demande de mise en liberté en date du 03 aout 2022 ; *Ordonné pour une durée maximale de 30 jours
636ca6c46c7633dcd15b3eec
14 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est à juste titre que le premier juge a rejeté la demande de mise en liberté.
C.E.S.E.D.A.
6868b5289508abe8512046d8
4 juillet 2025
Par ordonnance du 4 juillet 2025 à 11h30, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a rejeté la demande de mise en liberté et ordonné le maintien en rétention de [S] [Y].
6253cd4bbd3db21cbdd92d94
21 janvier 2016
Vu l'ordonnance rendue le 20 Janvier 2016 à 17 heures 02 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse rejetant la demande de mise en liberté de : - Souleye X
62c67ca5ca9bf263790309e9
6 juillet 2022
Par ordonnance du 2 juillet 2022 rendue à 16h50, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté. Par déclaration en date du 4 juillet 2022 à 13h55, M.
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