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334 résultats pour « remboursement de séances de kinésithérapie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y

6253cd09bd3db21cbdd9216e

Appel

16 mars 2015

16 mars 2015

de kinésithérapie par semaine alors que les dépenses de santé dont le remboursement est sollicité concernent des frais exposés par la suite et ayant un objet différent.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77eba8121050008662c29

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Elle précise que l'assuré a suivi des séances de kinésithérapie, consulté des spécialistes et a réalisé divers actes d'imagerie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6597aab9ade3490008c3123a

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il précise qu'il a subi des douleurs initiales, opératoires, postopératoires et pendant les 110 séances de kinésithérapie, et qu'il est droitier.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

L'expert ajoute à la suite que : « le traitement avait comporté des antalgiques, des séances de kinésithérapie et des soins chez un étiopathe.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89317

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

-séances de kinésithérapie. Séances d'acupuncture. 7o) Aucun préjudice esthétique.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67f0be022b128a2997685798

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le remboursement est réclamé.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01712_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

de l'expertise postérieure du docteur F précitée, que la kinésithérapie a été arrêtée en raison de l'absence d'amélioration.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ce3cdc6046d472f4fc9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de kinésithérapie.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6793332d32b173f45a7c8df3

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La caisse ajoute qu'au-delà de 10 séances, le masseur-kinésithérapeute doit obligatoirement, aux termes de la NGAP, fournir au prescripteur une fiche de synthèse de bilan-diagnostique kinésithérapique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Pour la période allant du 14 janvier 2013 au 3 septembre 2014, la liste produite par la caisse mentionne 15 séances de kinésithérapie pour un montant total de 243,24 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04568_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de kinésithérapie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67820927fa7a008e5409f30e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

kinésithérapie.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70682cdc6046d47fa0a1c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Concernant les dépenses de santé « après liquidation » : Il n'est pas démontré que l'état de santé de Mme [O] nécessite qu'il lui soit prodigué des séances de kinésithérapie et d'acupuncture à vie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de kinésithérapie après le 19 juillet 2017, afférentes à la rééducation de sa cheville droite, et doit porter des semelles orthopédiques.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

63ca42ec9066fd7c90fc26d6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Z] fait valoir qu'il a conservé à sa charge des franchises médicales d'un montant de 46 euros au titre de ses séances de kinésithérapie et d'orthophonie ainsi que des frais médicaux et pharmaceutiques

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

, la facturation de séances ou de déplacements non réalisés, la facturation de séances déjà présentées au remboursement, la facturation d'indemnités de déplacement spécifiques à la place d'indemnités simples

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6868b5109508abe8512045b0

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, il soutient qu'en 2012 ' suite à un précédent accident de travail ' le médecin lui avait prescrit des séances de kinésithérapie et produit un extrait de son dossier médical dans lequel il est

Source officielle
CA

5ème Chambre

63bfb3135e2fbe7c900437fc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

par semaine les 7 premières semaines, - 4 séances par semaine les 7 semaines suivantes, - 5 séances par semaine les 12 semaines suivantes.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9788cd58e4e666a4b8d46

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

de kinésithérapie à raison d'une séance par semaine après consolidation et à titre viager, au vu d'une attestation du kinésithérapeute traitant et de l'avis du médecin du travail même si l'expert judiciaire

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48ccab9ed1b0008c66c44

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A l'appui de sa demande, elle expose avoir bénéficié de 78 séances de kinésithérapie entre le 30 juillet 2016 et le 09 Mars 2018.

Source officielle

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