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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
AOK BADEN-WÜRTTEMBERGc/Madame frédérique Y
6253cd09bd3db21cbdd9216e
16 mars 2015
de kinésithérapie par semaine alors que les dépenses de santé dont le remboursement est sollicité concernent des frais exposés par la suite et ayant un objet différent.
Ch.secu-fiva-cdas
65a77eba8121050008662c29
16 janvier 2024
Elle précise que l'assuré a suivi des séances de kinésithérapie, consulté des spécialistes et a réalisé divers actes d'imagerie.
6597aab9ade3490008c3123a
4 janvier 2024
Il précise qu'il a subi des douleurs initiales, opératoires, postopératoires et pendant les 110 séances de kinésithérapie, et qu'il est droitier.
Chambre 2 A
6309b3e8a521cdc5630b7a2b
26 août 2022
L'expert ajoute à la suite que : « le traitement avait comporté des antalgiques, des séances de kinésithérapie et des soins chez un étiopathe.
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
-séances de kinésithérapie. Séances d'acupuncture. 7o) Aucun préjudice esthétique.
Chambre 4-8a
67f0be022b128a2997685798
3 avril 2025
dont le remboursement est réclamé.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01712_20240513
13 mai 2024
de l'expertise postérieure du docteur F précitée, que la kinésithérapie a été arrêtée en raison de l'absence d'amélioration.
Chambre 1-6
69f44ce3cdc6046d472f4fc9
30 avril 2026
de kinésithérapie.
6793332d32b173f45a7c8df3
23 janvier 2025
La caisse ajoute qu'au-delà de 10 séances, le masseur-kinésithérapeute doit obligatoirement, aux termes de la NGAP, fournir au prescripteur une fiche de synthèse de bilan-diagnostique kinésithérapique
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
Pour la période allant du 14 janvier 2013 au 3 septembre 2014, la liste produite par la caisse mentionne 15 séances de kinésithérapie pour un montant total de 243,24 euros.
DCA_21BX04568_20231228
28 décembre 2023
Chambre Sociale
67820927fa7a008e5409f30e
10 janvier 2025
kinésithérapie.
Chambre Civile
69e70682cdc6046d47fa0a1c
20 avril 2026
Concernant les dépenses de santé « après liquidation » : Il n'est pas démontré que l'état de santé de Mme [O] nécessite qu'il lui soit prodigué des séances de kinésithérapie et d'acupuncture à vie.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02917_20230111
11 janvier 2023
de kinésithérapie après le 19 juillet 2017, afférentes à la rééducation de sa cheville droite, et doit porter des semelles orthopédiques.
Pôle 4 - Chambre 11
63ca42ec9066fd7c90fc26d6
19 janvier 2023
[Z] fait valoir qu'il a conservé à sa charge des franchises médicales d'un montant de 46 euros au titre de ses séances de kinésithérapie et d'orthophonie ainsi que des frais médicaux et pharmaceutiques
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
, la facturation de séances ou de déplacements non réalisés, la facturation de séances déjà présentées au remboursement, la facturation d'indemnités de déplacement spécifiques à la place d'indemnités simples
3e chambre sociale
6868b5109508abe8512045b0
4 juillet 2025
En effet, il soutient qu'en 2012 ' suite à un précédent accident de travail ' le médecin lui avait prescrit des séances de kinésithérapie et produit un extrait de son dossier médical dans lequel il est
5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fc
par semaine les 7 premières semaines, - 4 séances par semaine les 7 semaines suivantes, - 5 séances par semaine les 12 semaines suivantes.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9788cd58e4e666a4b8d46
27 janvier 2020
de kinésithérapie à raison d'une séance par semaine après consolidation et à titre viager, au vu d'une attestation du kinésithérapeute traitant et de l'avis du médecin du travail même si l'expert judiciaire
1ere Chambre sect.Civile
65d48ccab9ed1b0008c66c44
24 octobre 2023
A l'appui de sa demande, elle expose avoir bénéficié de 78 séances de kinésithérapie entre le 30 juillet 2016 et le 09 Mars 2018.
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