Il a été licencié par courrier du 27 avril 2020 pour faute grave. M.

B... et a également refusé de lui renouveler son autorisation provisoire de séjour au motif que sa présence sur le territoire français constitue une menace grave à l’ordre public.

a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Subsidiairement concernant le constat du jeu de la clause résolutoire, elle sollicite si la Cour estimait que Madame [Q] n'avait pas renoncé à ce constat, un délai de grâce de trois mois à compter du 15

A défaut d'avoir fait connaître ses intentions dans ce délai, le bailleur est réputé avoir accepté le principe du renouvellement du bail précédent.

Selon l’article L. 432-3, « le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l’ordre public ».

Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.

Si le fonctionnaire a fait connaître sa décision de solliciter le renouvellement de son détachement dans le délai mentionné à l'alinéa 1er de l'article 22 et que l'administration ou l'organisme d'accueil

Par une décision du 26 juillet 2019, le préfet de Saône-et-Loire a refusé le renouvellement du titre de séjour de M. A.

le principe du renouvellement et ne peut ultérieurement refuser celui-ci pour motif grave et légitime en invoquant des faits dont il avait connaissance à la date de l'acceptation réputée du renouvellement

En application de ces dispositions, le refus de renouvellement doit être motivé et le bailleur ne peut pas modifier les motifs graves et légitimes dont il a fait état dans l'acte de refus de renouvellement

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

son titre de séjour en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée à l'expiration de ce délai

L'article L. 432-3 dispose : " Le renouvellement de la carte de résident peut être refusé à tout étranger lorsque : / 1° Sa présence constitue une menace grave pour l'ordre public ; / () ".

du 19 novembre 2007 resté infructueux et que le non paiement des loyers de novembre 2006 à octobre 2007 constituait un motif grave et sérieux de non renouvellement.

Dans l'hypothèse d'un renouvellement un avenant au présent contrat sera signé.»

Par un arrêté du 1er mars 2018, le détachement de Mme D a été renouvelé pour une année supplémentaire, au 10ème échelon du grade d'inspecteur des finances publiques.

délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible reconduit d'office.

B..., représenté par Me Cohen, conclut à la confirmation du jugement attaqué, à ce qu’il soit enjoint au préfet de renouveler sa carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la notification de