l'année 2019, de 84,07 euros au titre des primes de repas décalé pour l'année 2020, de 100 euros en réparation du préjudice résultant de la privation de ces primes et de 300 euros à titre d'indemnité

l'année 2019, de 231 euros au titre des primes de repas décalé pour l'année 2020, de 100 euros en réparation du préjudice résultant de la privation de ces primes et de 300 euros à titre d'indemnité de

Or, les indemnités de repas ne sont dues que si l'ouvrier travaille et prend effectivement son repas en dehors de sa résidence habituelle et en l'absence de restaurant d'entreprise et de fourniture de

[M] [H] Mme [I] ont établi en France leur première résidence habituelle après le mariage.

: il a fixé sa résidence habituelle en France depuis plus de 49 ans ; sa demande de renouvellement de sa carte de résident relevait d'une délivrance de plein droit en application de l'article 1er de l'accord

[F] a demandé à la société Garage de la Résidence de le réparer à ses frais, ce que celle-ci a refusé. Par acte du 12 février 2020, M.

Il a également précisé qu'en accord avec le père, la résidence habituelle de Kylian serait transférée chez sa mère dans le cas où celle-ci regagnerait le Nord.

Dans ses dernières écritures, Mme Hélène X... demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance de non conciliation en ce qu'elle a fixé de manière alternative la résidence habituelle de l'enfant mineure

La société William Vigneau répond que lors des déplacements, si le salarié est empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le déjeuner, il lui est versé une indemnité de repas

ou son lieu de travail habitueI et est tenu de prendre ses repas hors des locaux de l'entreprise ; que le seul fait que les repas soient parfois pris dans la ville même de l'agence est donc indifférent

, sur lesquelles porte le présent litige, que le salarié auquel elles sont versées soit tout à la fois en déplacement professionnel et dans l'impossibilité de regagner sa résidence ou son lieu habituel

habituelle dans ce département.

depuis 2004) hors de France, mais il est nécessaire de caractériser le transfert de la résidence habituelle hors du territoire national.

B a son domicile de secours dans le département de la Vendée compte tenu de sa résidence habituelle depuis plus de trois mois au sein de la structure " La Chaumière ".

Par jugement du 11 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a, prononcé le divorce entre M [U] [M] et Mme [H] [N], fixé la résidence de l'enfant au domicile de

par nécessité absolue de service et sont astreints à une résidence permanente dans l'établissement pendant toute la durée de leur activité.

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement

Toutefois, si en application de la règlementation applicable aux gardiens des résidences pour personnes âgées du CASVP, les gardiens sont contraints à une résidence permanente au sein de l'établissement