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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE02609_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur les conclusions en annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 3 de l’accord franco marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00111_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02268_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 régit la délivrance de titres de séjour pour l’exercice d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un tel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03202_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, ressortissant marocain, a demandé à la préfète de la Drôme la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01744_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, ressortissant marocain né le 28 décembre 1979, est entré en France en septembre 2012 muni de son passeport et d'un titre de séjour espagnol.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02616_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
C, ressortissant marocain, né le 9 septembre 1984, déclare être entré en France le 21 février 2019. Il a sollicité le 14 juin 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01376_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A, ressortissant marocain, né le 25 août 1987, est entré en France en 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00619_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., ressortissant marocain né le 26 juillet 1989, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03330_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, a sollicité le 8 juillet 2022 le renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03673_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est un ressortissant marocain et non algérien et ne fait nullement application des stipulations de l’accord franco-algérien.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant marocain né le 13 septembre 1979, entré en France le 29 juin 2017, muni d’un visa de long séjour délivré en qualité de travailleur saisonnier, a présenté le 15 février 2023 une demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02609_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B, ressortissant marocain, un titre de séjour en qualité de " salarié ". Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00082_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En premier lieu, en vertu de l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00889_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A B, ressortissant marocain né le 1er décembre 1989 à Rislane (Maroc), est entré en France le 10 octobre 2017, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa court séjour, valable du 5 septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02770_20240820
20 août 2024
20 août 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01581_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titre de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00004_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Aux termes des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21232_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, ressortissant marocain né le 13 décembre 1995, a présenté le 15 juin 2021 une demande tendant à obtenir un titre de séjour en France en qualité de salarié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01790_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
A B, ressortissant marocain, né le 2 septembre 1986 est régulièrement entré en France, le 27 août 2014 muni d'un visa Schengen valable du 14 août 2014 au 10 septembre 2014.
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