, l'existence de la faute inexcusable de l'employeur est présumée établie pour les salariés mis à la disposition d'une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire, victimes d'un accident

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Salarié de l'entreprise de travail temporaire [6] (l'employeur), en qualité de conducteur poids lourds, M.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Salarié de l'entreprise de travail temporaire [4] (l'employeur), M.

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Sur la requalification des contrats de travail : Dans le cas d'un travail temporaire, le salarié et l'entreprise de travail temporaire, qui est son employeur, souscrivent un contrat de mission d'une

[V], salarié intérimaire de l'entreprise de travail temporaire Védiorbis aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Randstad, mis à disposition de la société Cathala aux droits de laquelle

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La présomption de la faute inexcusable ne peut être renversée que par la preuve que la formation renforcée à la sécurité a été dispensée au salarié par l'entreprise de travail temporaire qui y est tenue

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