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31 520 résultats pour « salarié en mission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11368ecdc6046d47a62239

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

au moins, l'ensemble des justificatifs nécessaires à établir la réalité des dates et heures de retour du salarié en mission de nature à justifier les frais engagés le dernier jour de la mission ; de sorte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63d37a08d1bc2605de4b493c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

faisait face à l'inertie absolue de la salariée dans la recherche d'une solution ; que la salariée a été reçue le 12 novembre 2018 et des missions temporaires lui ont été assignées ; elle a été placée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93478

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

initiale ou une expérience de sapeur-pompier complétée par des formations locales certifiées, alors que les agents de sécurité incendie/exploitation ne disposent d'aucun statut dérogatoire des autres salariés

Source officielle
CA

19e chambre

635a21f3c549ea05a7cd2df6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

suivantes, avec intérêts légaux à compter de quinze jours de la notification du jugement à intervenir : * 18 339,76 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur de fournir les missions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd944a519792e2b8da3b1b4

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

travail dont Monsieur [V] demande la nullité a été librement consenti entre lui et son employeur en contrepartie de l'exécution pendant le temps de travail et avec le matériel de l'entreprise par le salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61633c077eadebb7307d1e06

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

d'un salarié hors de France, les différentes mentions qui doivent être portées sur l'ordre de mission qui doit lui être remis'; Qu'en l'espèce, les termes de ce contrat litigieux ne font aucunement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66162bdf99851e0008f1e5f8

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[E] (le salarié) a été engagé par la société [7] (la société, l'employeur) en qualité d'opérateur de production.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bfa4ff9ec259c097ae

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b85bb0cef7f74279376

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[T] se trouvait lors de son malaise en mission, raison pour laquelle il se trouvait dans une chambre d'hôtel ; le salarié en mission bénéficie d'une protection pendant tout le temps de sa mission et celle-ci

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e3dc25a97f0381f53d4

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

A l'audience, la Cour met dans la cause l'éventuelle contradiction interne au contrat à durée déterminée qui fixe son terme au 31 décembre 2010 tout en impartissant à la salariée des missions devant être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffd503029105dbedc2fe

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

sociale pendant tout le temps nécessaire à l'accomplissement de sa mission, sauf pour l'employeur ou la caisse à rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d'intérêt personnel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61626b87e62f7c490f224e4c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

[B] conteste avoir qualifié la mission proposée et refusée par la salariée de «mission de m.», ainsi qu'en témoigne Mme [E] [L].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Aucun pièce ne vient confirmer les allégations du salarié selon lesquelles lesdites missions n'auraient pas correspondu au profil de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162b8ccefb73d2e55750e24

Appel

21 février 2013

21 février 2013

L'employeur n'ayant pris aucune mesure pour permettre au salarié, en mission auprès d'un client, une arrivée ponctuelle aux réunions organisées un vendredi par mois de 17 heures à 19 heures, le premier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00515_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort des pièces dossier que, lors de la foire internationale et gastronomique de Dijon qui s'est déroulée du 1er au 11 novembre 2018, la société SIG a confié à plusieurs de ses salariés des missions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69d5e6eacdc6046d477b7545

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

poste et de la fiche de poste correspondante, qui doivent être établis par l'employeur, sont des éléments individuels dont le contenu doit être adapté aux capacités et compétences particulières des salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07221bc19e7640ea3ea5

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

une mission de magasinier, cariste à effet du même jour jusqu'au 11 octobre 2019 au sein de la société Pierre Le Goff à [Localité 6], laquelle a été immédiatement refusée par le salarié ; cette mission

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f501d0e74effb5c07a9

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La Fondation [10] ainsi que l'[4] ont concrètement été en mesure de débattre de l'exercice des missions, des attributions et des activités de la Fondation [10] au sein de la Clinique de [6].

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f511d0e74effb5c07ab

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

En deuxième lieu, l'appelante allègue que les missions de service public hospitalier définies à l'article L6112-2 du code de la santé publique, exercées au sein de la Clinique [4], constituent un indice

Source officielle
CA

21e chambre

651fa5d0c601f08318991a4b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

de ces faits, les reproches ayant davantage trait aux critiques formulées par la salariée des missions dans lesquelles elle est affectée, cette dernière se prévalant d'une affectation à des missions «

Source officielle

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