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500 résultats pour « salariée ayant indiqué qu'elle partirait à la date choisie par l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il incombe néanmoins au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur dont il se prévaut ; il lui appartient en conséquence de prouver, d'une part que l'employeur avait ou aurait

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc6fe1a38d696f20fa4

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'employeur adressait au salarié un avertissement le 8'septembre 2017 que ce dernier ne recevait pas en raison d'une erreur d'adressage.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e90c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

la date d'apparition de celle ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f242e53fca3659f673c6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier daté du 7 octobre 2019, la SAS MSJ INDUSTRIE a indiqué au médecin du travail que le poste d'opérateur polyvalent lui paraissait compatible avec l'état de santé de Monsieur [Y] [B] et lui a

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66d949a553a64f8b99a4dd34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié indique en réplique que réaliser la dépouille consiste à récupérer la peau, la saler, l'entreposer et assurer le nettoyage et la désinfection après chaque fin de poste, que les veaux sont suspendus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

aurait expressément indiqué qu'il partirait à la retraite le 16 novembre 2005 et qu'il serait satisfait de quitter la SNCF.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

662209689ce1420008389785

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[L] et de ses collègues, mais à chaque fois la réponse était « on doit faire avec on n'a pas le choix ». - une attestation de M. [H] [G] salarié qui indique avoir été présent lors des faits, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451d

Appel

28 février 2019

28 février 2019

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

L'employeur indique également que les salariés disposaient d'un matériel de protection adapté. Il produit en ce sens le témoignage de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avenant au contrat en date du 1er novembre 2013, la salariée obtenait le poste d'agent logistique, niveau 2 - coefficient 306.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

rendue au profit du salarié n' a pas en conséquence autorité au civil de la chose jugée au pénal.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ec9a20ce9fcf1267fb

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[P] indique: «'le 6'décembre après-midi j'ai constaté qu'il y avait un entretien dans la salle de réunion du 4e étage entre M. [J], M. [B] et M. [X].

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bda4709e24f13d55564

Appel

31 août 2022

31 août 2022

courrier en date du 4 mai 2018, le salarié admet son absence lors de la réception de deux chantiers, le justifiant par des empêchements conjoncturels indépendants de sa volonté ; Attendu que l'employeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64f816610a9accd9695a42c1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[O] invoque les faits suivants de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement : le refus de l'employeur de lui accorder une majoration d'ancienneté « avancement au choix » à laquelle il pouvait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0c0147228318b913c2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En défense, l'employeur expose que les conducteurs polyvalents ont le choix de leur indemnisation soit par la récupération de leurs heures de coupure, soit par leur paiement, option choisie par M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6879d5ea2db7cac9e5eb48b4

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Elle a indiqué également que M. [A] serait interrogé pour des faits invoqués par d'autres salariés de l'association. Par courriel du 4 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88a7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] (le salarié) a été engagé le 15 mai 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d'employé polyvalent de snacking par la société nuances subtiles (l'employeur).

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdd9464502d143e2ac87363

Appel

31 août 2018

31 août 2018

l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca28285920506e1435ce45

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

[E], qu'il indique avoir établi sur la base des rapports de pointage précités, mentionne pour la période revendiquée et pour certaines semaines, un nombre d'heures supplémentaires sans aucune indication

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e679477fe04f5cc67df

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la date d'apparition de celle-ci.

Source officielle

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