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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe676cdc6046d47876bd9
21 mai 2026
Il incombe néanmoins au salarié de rapporter la preuve de la faute inexcusable de l'employeur dont il se prévaut ; il lui appartient en conséquence de prouver, d'une part que l'employeur avait ou aurait
Chambre 4-6
680c6dc6fe1a38d696f20fa4
25 avril 2025
L'employeur adressait au salarié un avertissement le 8'septembre 2017 que ce dernier ne recevait pas en raison d'une erreur d'adressage.
9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e90c
10 avril 2024
la date d'apparition de celle ci.
Chambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c6
14 janvier 2025
Par courrier daté du 7 octobre 2019, la SAS MSJ INDUSTRIE a indiqué au médecin du travail que le poste d'opérateur polyvalent lui paraissait compatible avec l'état de santé de Monsieur [Y] [B] et lui a
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
Le salarié indique en réplique que réaliser la dépouille consiste à récupérer la peau, la saler, l'entreposer et assurer le nettoyage et la désinfection après chaque fin de poste, que les veaux sont suspendus
Cour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb1
5 janvier 2016
aurait expressément indiqué qu'il partirait à la retraite le 16 novembre 2005 et qu'il serait satisfait de quitter la SNCF.
1ère chambre sociale
662209689ce1420008389785
18 avril 2024
[L] et de ses collègues, mais à chaque fois la réponse était « on doit faire avec on n'a pas le choix ». - une attestation de M. [H] [G] salarié qui indique avoir été présent lors des faits, que M.
6253cdbcbd3db21cbdd9451d
28 février 2019
telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis sans risque de compromettre les intérêts légitimes de l'employeur.
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
L'employeur indique également que les salariés disposaient d'un matériel de protection adapté. Il produit en ce sens le témoignage de M.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d4
3 juillet 2025
Par avenant au contrat en date du 1er novembre 2013, la salariée obtenait le poste d'agent logistique, niveau 2 - coefficient 306.
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
rendue au profit du salarié n' a pas en conséquence autorité au civil de la chose jugée au pénal.
2EME PROTECTION SOCIALE
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12 juillet 2022
[P] indique: «'le 6'décembre après-midi j'ai constaté qu'il y avait un entretien dans la salle de réunion du 4e étage entre M. [J], M. [B] et M. [X].
Chambre sociale
63104bda4709e24f13d55564
31 août 2022
courrier en date du 4 mai 2018, le salarié admet son absence lors de la réception de deux chantiers, le justifiant par des empêchements conjoncturels indépendants de sa volonté ; Attendu que l'employeur
Chambre Sociale-Section 1
64f816610a9accd9695a42c1
5 septembre 2023
[O] invoque les faits suivants de nature à laisser supposer l'existence d'un harcèlement : le refus de l'employeur de lui accorder une majoration d'ancienneté « avancement au choix » à laquelle il pouvait
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0c0147228318b913c2
25 octobre 2023
En défense, l'employeur expose que les conducteurs polyvalents ont le choix de leur indemnisation soit par la récupération de leurs heures de coupure, soit par leur paiement, option choisie par M.
4eme Chambre Section 2
6879d5ea2db7cac9e5eb48b4
17 juillet 2025
Elle a indiqué également que M. [A] serait interrogé pour des faits invoqués par d'autres salariés de l'association. Par courriel du 4 octobre 2021, M.
6870a17a5b6604a26aae88a7
10 juillet 2025
[R] (le salarié) a été engagé le 15 mai 2021 par contrat à durée déterminée en qualité d'employé polyvalent de snacking par la société nuances subtiles (l'employeur).
8ème Ch Prud'homale
5fdd9464502d143e2ac87363
31 août 2018
l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca28285920506e1435ce45
2 décembre 2020
[E], qu'il indique avoir établi sur la base des rapports de pointage précités, mentionne pour la période revendiquée et pour certaines semaines, un nombre d'heures supplémentaires sans aucune indication
64379e679477fe04f5cc67df
12 avril 2023
la date d'apparition de celle-ci.
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