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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, a relevé appel de la décision par déclaration au greffe du 12 juillet 2023. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A
62c7c98acb8dca058e3e78ef
7 juillet 2022
[D] [X] Syndicat SYNDICAT SUD PTT c/ S.A.
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa969b
3 avril 2024
de tous les membres du CSE. ** Le congé de formation participe de l'exercice syndical.
Chambre 1-7
660f94dfa40f8b0008cb7135
4 avril 2024
les sommes relatives aux travaux de voirie qui avait été votées dans la mesure où elle n'utilisait pas la voirie.
Chambre 1-2
63ca42049066fd7c90fc22ef
19 janvier 2023
Dans le cadre de cet accord, le versement de deux budgets annuels est accordé aux organisations syndicales représentatives destinés, d'une part, à couvrir les dépenses de fonctionnement de la section syndicale
Chambre 1-9
6a0ff964cdc6046d478a479d
21 mai 2026
[F] a formé appel à l'encontre de cette décision.
Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae3
2 octobre 2013
Par assignations des 2 et 14 mai 2012, Dominique X...et Pierre-Jean X...ont formé tierce opposition contre l'arrêt du 2 décembre 2011 en appelant à la procédure outre Mme A... et le président du Syndicat
1ère Chambre
6a1fb890cdc6046d47e8f9e4
2 juin 2026
Je vois qu'une ouverture de la construction litigieuse est parfaitement visible'.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e977fcdc6046d476548d1
20 mai 2026
Le salarié était délégué syndical dans l'entreprise.
1ère chambre 1ère section
6163b7f8b88d7e4ae5cfe36d
26 novembre 2009
[G] [O], le syndicat CGT CGEA Connex Ile de France et l'Union Locale des Syndicats CGT de Chatou ont formé un pourvoi en cassation à l'encontre de ce jugement.
6e chambre
6375e63319047edcd18ff1cc
6 octobre 2022
Le 21 novembre 2018, le Syndicat Général des Transports CFDT du Nord-Ouest Francilien a désigné M. [R] en qualité de représentant de la section syndicale CFDT.
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cd196b63637c907b7c5d
5 janvier 2023
La Fédération CGT des Syndicats du Personnel de la Banque et de l'Assurance (ci-après 'FSPBA-CGT'), qui dispose d'une section syndicale au sein de BPCE SA, n'est pas représentative au sein de la Communauté
1ère chambre
DCA_22TL21107_20230209
9 février 2023
parcelles cadastrées section et section sont incluses dans le périmètre de l'association syndicale autorisée ; - les parcelles et , qui correspondent à un plan d'eau, devaient être distraites du
6688de53676b73dd81b97080
4 juillet 2024
de traitement entre syndicat et d'entrave au droit syndical - Débouter le syndicat CGT ACOME de toutes ses demandes fins et prétentions, - Condamner le syndicat CGT ACOME au paiement d'une indemnité
Chambre 4-7
69df2afdcdc6046d474904b0
10 avril 2026
Le 22 juillet 2020, le syndicat CFE-CGC-BTP a assigné la SA [G], les organisations syndicales précitées et le syndicat CGT devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grasse pour contester cette
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
En effet, il n'est aucunement prétendu que cet accord aurait fait l'objet d'un recours du syndicat [13]-[7] par voie d'action et ni le syndicat [13]-[7] ni Mme [Y] n'ont saisi la cour de ce chef par voie
6253c912bd3db21cbdd8725f
28 octobre 2004
Or il résulte des écritures mêmes de l'OPAC DU RHONE que le syndicat concerné a créé en 2002 une section syndicale au sein de l'OPAC DU RHONE.
6163b7fcb88d7e4ae5cfe384
16 septembre 2010
C/ Association Syndicale Libre LE DOMAINE DU CHATEAU DE LERY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
Par conclusions adressées par voie électronique le 28 février 2022, le Syndicat CFE-CGC Pétrole et la Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries chimiques et connexes
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