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SOCIETE MEDITERRANEENNE D'ETUDES TECHNIQUES ET ENGINEERING 'SOMETE', RCS d'Évry n°307190199, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 21] [Localité

SOMETE [Adresse 6] [Localité 25] Non comparante EUROMAF, es qualité d'assureur de la société RA France [Adresse 6] [Localité 25] Non comparante EUROMAF es qualité d'assureur de BTP CONSULTANTS

TECHNIQUE D'ETUDES ET REALISATION DE MOULES' immatriculée au RCS de DIEPPE n° B 350.064.713 ayant son siège [Adresse 3] Société en liquidation amiable représentée par son liquidateur Madame [G] [

F..., l’expert qui avait initialement été désigné par le tribunal administratif de Pau mais qui est décédé durant les opérations d’expertise, et de l’analyse du bureau d’études techniques et structures

La requête a été transmise aux sociétés Soltechnic, Centre d'Etudes Techniques Aquitaine Bâtiment, Axa France Iard et Géofondation qui n'ont pas produit de mémoire en défense.

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Si la société requérante soutient que ces honoraires ont été versés à la société SPB au titre de dépenses d'études et de recherches en vue de la conception d'un véhicule innovant de boulangerie mobile,

La seconde étude, réalisée par la société Ingesol, à la demande de M. et Mme [B] et de leur architecte, est effectuée selon la même technique de sondage pénétrométriques, sous les réserves que : - les

parties ont été avisées de ce que l' arrêt sera rendu le 15 Juin 2007 par mise à disposition au greffe. ************** Mme Anne- Marie X..., qui avait déjà travaillé pour le compte de la SARL Société

d'études techniques, la société Groupe Etudes Techniques Energie Fluide (GTE), en qualité de bureau d'études techniques fluides, la société Socotec Construction, en qualité de bureau de contrôle et

contre la société Omnium techniques d'études de la construction et l'équipement en Languedoc Roussillon, venant aux droits de cette dernière.

[S], la société JFM Tornabene, la MAAF, la société SORAETEC et la société GBS au paiement de cette somme de 500 euros, condamner in solidum la société GBS, la société SORAETEC, la société JFM Tornabene

Il a confié la maitrise d’œuvre à un groupement conjoint constitué notamment de l’EURL Dominique Bourgeault, mandataire, de la société SCPA Perche-Bourgeault, architecte et de la société DGET, bureau d

A..., architecte, et de la société Genim, bureau d’études techniques des fluides. La société Christin était attributaire du marché de travaux du lot n° 7 plomberie.

précise, il n'est pas établi que les difficultés rencontrées pour la validation par l'organisme de contrôle aient eu pour seule origine une défaillance de la société SPR dans la réalisation des études

Les opérations de construction ont été confiées à : - la société Ingesols, bureau d'études techniques, - la société Keloua Architecture, architecte, chargé de l'obtention des permis de construire initial

GECC AICC, depuis reprise par la société Artelia, bureau d'études techniques fluides et le lot n° 15 " chauffage-ventilation-rafraîchissement " à la société Axima Concept.