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15 424 résultats pour « soins infirmiers à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ebff

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Hélène des soins infirmiers à domicile pendant 3 mois tous les jours y compris dimanche et jours fériés, alors que l'enquête a révélé que des séances de soins n'avaient pas été dispensées le dimanche et

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627218ef228a02057de67516

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

article 11 « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » chapitre I « soins de pratique courante » du titre XVI « soins infirmiers

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e7

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

régis par le titre XVI de la NGAP ; Attendu que l'article 11 du titre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile ; que cet article comporte : la désignation de l'acte, le coefficient,

Source officielle
CA

14e Chambre

61627b5c92e3db741f8570e8

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

régis par le titre XVI de la NGAP ; Attendu que l'article 11 du titre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile ; que cet article comporte : la désignation de l'acte, le coefficient,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865e8

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

rapport du 15 novembre 1999, n'a recueilli qu'une lettre de doléances signée le 4 novembre 1998 par l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DANS LE VAL D'OISE qui

Source officielle
CA

17e Chambre B

5fdd5637c930b9be11181dc3

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

(APARAMEDIS) gérant un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIAD).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01466_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

marchés publics, occupe un emploi de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01467_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

propos discriminatoires depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f24e91c8e9fcf071369

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[K] et que dans le cadre de ses prescriptions de soins infirmiers à domicile, une séance de soins infirmiers (AIS3) matin et soir est médicalement justifiée. M.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

670a1184f178dc2492b0fc84

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

infirmiers liés au diabète matin et soir, et Mme [E] les soins infirmiers matin et soir.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00552_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

se rapprochant dès le mois de septembre 2017 du service de soins infirmiers à domicile qui, après une réunion tenue en décembre, a désigné une infirmière chargée d'intervenir à domicile à partir de janvier

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8390d41e0057d43e34c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Z] mais qu'elle demande le paiement de la somme de 9,48 euros pour les soins effectués au profit de Mme [U] mais que cette somme ne correspond à aucun tarif de soins infirmiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb7e2f5f3246ff381608

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

La CRA a explicitement rejeté son recours en sa séance du 19 mai 2022.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

64a7b0093bcaf505db69661f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

la sortie avec les consignes suivantes': - port d'une ceinture pendant 8 semaines - éviction du port de charges lourdes - antibiothérapie - traitement prophylaxique anti-thrombotique'; - soins

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6360cab73c369c7f7499710e

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C] justifie avoir été hospitalisé une journée le 27 octobre 2021, pour être réopéré d'une récidive d'hernie ombilicale traitée un an plus tôt et si il a ensuite, et pendant douze jours, bénéficié de soins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21445_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme C, titulaire du grade d'auxiliaire de soins principal de deuxième classe, exerçait les fonctions d'aide-soignante dans le service de soins infirmiers à domicile du syndicat intercommunal à vocation

Source officielle
CA

Chambre civile

66ab2516ba731fad7dd3544c

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [R] est resté hospitalisé du 13 au 18 mars 2011, date à compter de laquelle il a reçu des soins infirmiers quotidiens à domicile et bénéficié de l'aide de sa mère chez qui il habitait, pendant 15 jours

Source officielle
CA

14e Chambre

60343ecee780742ffc53a7b2

Appel

6 janvier 2017

6 janvier 2017

injustifiés de soins infirmiers à domicile réalisés au cours de la période du 1er avril 2009 au 3 février 2010, et a condamné la demanderesse au paiement de la somme de 32.562,51 à la Caisse primaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92230

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social assignée à personne habilitée 14 Rue du Cirque Romain 30000 NIMES CNRO Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

6285e0cc6a1876057df5d248

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Elle souhaite s'inscrire dans un programme de soins à long terme avec des soins infirmiers à domicile en précisant être suivie par un psychiatre et un psychothérapeute.

Source officielle

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