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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebff
5 décembre 2011
Hélène des soins infirmiers à domicile pendant 3 mois tous les jours y compris dimanche et jours fériés, alors que l'enquête a révélé que des séances de soins n'avaient pas été dispensées le dimanche et
Chambre Sociale-1ère sect
627218ef228a02057de67516
3 mai 2022
article 11 « soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente » chapitre I « soins de pratique courante » du titre XVI « soins infirmiers
14e Chambre
61627b5c92e3db741f8570e7
30 janvier 2014
régis par le titre XVI de la NGAP ; Attendu que l'article 11 du titre XVI de la NGAP concerne les soins infirmiers à domicile ; que cet article comporte : la désignation de l'acte, le coefficient,
61627b5c92e3db741f8570e8
6253c8d3bd3db21cbdd865e8
21 juin 2002
rapport du 15 novembre 1999, n'a recueilli qu'une lettre de doléances signée le 4 novembre 1998 par l'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DANS LE VAL D'OISE qui
17e Chambre B
5fdd5637c930b9be11181dc3
20 septembre 2018
(APARAMEDIS) gérant un service de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées (SSIAD).
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
marchés publics, occupe un emploi de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins
DCA_21MA01467_20220426
propos discriminatoires depuis l'année 2015 et les pressions de sa hiérarchie ; - elle a subi une perte de responsabilités en perdant la charge du budget principal pour celle de l'unique budget des soins
Chambre Sociale
62cd0f24e91c8e9fcf071369
7 juillet 2022
[K] et que dans le cadre de ses prescriptions de soins infirmiers à domicile, une séance de soins infirmiers (AIS3) matin et soir est médicalement justifiée. M.
Chambre pôle social
670a1184f178dc2492b0fc84
8 octobre 2024
infirmiers liés au diabète matin et soir, et Mme [E] les soins infirmiers matin et soir.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00552_20240116
16 janvier 2024
se rapprochant dès le mois de septembre 2017 du service de soins infirmiers à domicile qui, après une réunion tenue en décembre, a désigné une infirmière chargée d'intervenir à domicile à partir de janvier
Chambre sociale
627df8390d41e0057d43e34c
12 mai 2022
[Z] mais qu'elle demande le paiement de la somme de 9,48 euros pour les soins effectués au profit de Mme [U] mais que cette somme ne correspond à aucun tarif de soins infirmiers.
6704cb7e2f5f3246ff381608
4 octobre 2024
La CRA a explicitement rejeté son recours en sa séance du 19 mai 2022.
TROISIEME CHAMBRE
64a7b0093bcaf505db69661f
6 juillet 2023
la sortie avec les consignes suivantes': - port d'une ceinture pendant 8 semaines - éviction du port de charges lourdes - antibiothérapie - traitement prophylaxique anti-thrombotique'; - soins
2ème CH - Section 1
6360cab73c369c7f7499710e
31 octobre 2022
C] justifie avoir été hospitalisé une journée le 27 octobre 2021, pour être réopéré d'une récidive d'hernie ombilicale traitée un an plus tôt et si il a ensuite, et pendant douze jours, bénéficié de soins
2ème chambre
DCA_22TL21445_20240702
2 juillet 2024
Mme C, titulaire du grade d'auxiliaire de soins principal de deuxième classe, exerçait les fonctions d'aide-soignante dans le service de soins infirmiers à domicile du syndicat intercommunal à vocation
Chambre civile
66ab2516ba731fad7dd3544c
30 juillet 2024
[I] [R] est resté hospitalisé du 13 au 18 mars 2011, date à compter de laquelle il a reçu des soins infirmiers quotidiens à domicile et bénéficié de l'aide de sa mère chez qui il habitait, pendant 15 jours
60343ecee780742ffc53a7b2
6 janvier 2017
injustifiés de soins infirmiers à domicile réalisés au cours de la période du 1er avril 2009 au 3 février 2010, et a condamné la demanderesse au paiement de la somme de 32.562,51 à la Caisse primaire
6253cd0cbd3db21cbdd92230
2 avril 2015
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social assignée à personne habilitée 14 Rue du Cirque Romain 30000 NIMES CNRO Prise en la personne de son représentant légal
1ère Chambre section B
6285e0cc6a1876057df5d248
18 mai 2022
Elle souhaite s'inscrire dans un programme de soins à long terme avec des soins infirmiers à domicile en précisant être suivie par un psychiatre et un psychothérapeute.
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