jugement contradictoire du 10 octobre 2018, le tribunal de grande instance de Digne les Bains a statué en ces termes: «Dit que la pose d'un enrobé chauffé et l'installation de canalisations en sous-sol

le compte courant présentant un solde débiteur.

définitif du décompte général : solde décompte général : 286 234,77 € TTC reprise cuvelage : - 21 600,00 € TTC reprise gros-oeuvre : - 25 200,00 € TTC soit un solde : 239 434,77 € TTC - condamné

condamné la SASU JB Solar à verser à la SARL Solardeck la somme de 5.000 euros au titre des frais irrépétibles ; condamné la SASU JB Solar aux entiers dépens.

Il a décidé qu'un honoraire complémentaire de 245 770,36 euros doit être payé sans délai à l'EURL Fontes par la SNC Les Marinas del sol et que le solde des honoraires contractuellement convenus doit être

CGT de la zone aéroportuaire de [11] ont saisi le tribunal de grande instance de Bobigny afin de voir juger que la société Airelle, soumise aux dispositions de la convention collective du personnel au sol

Madame et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers

DES PARTIES ET PROCÉDURE : Suivant acte du 20 juin 2011, Monsieur [M] a donné à bail commercial à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland, un local situé au rez de chaussée et en sous- sol

courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication, par le centre d'expertise des ressources humaines et de la solde

[X] s'est porté caution de la SARL Le Solier [X]. M. [C] n'était pas partie à titre personnel à l'acte du 15 novembre 2017.

de service n°1 du même jour, pour 66.260,35 euros hors taxes (79.512,42€ TTC) pour les sols souples et 48.823,37 euros hors taxes (58.588,04 TTC) pour les peintures.

- Sur l'autorisation de consignation du solde du prix de vente de 77 500 euros : M. et Mme [E] sollicitent l'autorisation de consigner le solde du prix de vente, en ne visant que l'article R 261

Par déclaration du 22 septembre 2025, la SAS Sol Solution a interjeté appel de la décision.

SOL SOLUTION S.A. AXA FRANCE IARD S.A. ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L. PELLETIER ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION C/ S.A.S.

SOL SOLUTION S.A. LA COMPAGNIE AXA FRANCE IARD S.A.S. CABINET [G] S.A. ABEILLE IARD & SANTE INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS S.E.L.A.R.L.

La demande de consignation portant sur le solde du chantier est en lien direct avec la demande de provision sur le même solde soumise par la société Concept Résine devant le premier juge.

au 31 juillet 2025, d'un solde négatif de 35,40 euros sur le compte Qonto et d'un solde nul sur le compte BNP Paribas; - que la société Solio Group fait état de factures à recouvrer dont le paiement

Monsieur [X] [O] (pièce 18 de l'appelante) atteste quant à lui que « sur le chantier, [le solier moquetiste] prépare les murs et les sols.

. / Il remet au salarié étranger sans titre les bulletins de paie correspondants, un certificat de travail ainsi que le solde de tout compte.

et d'indemnisation provisionnelle pour un montant de 1 208 052 euros, - sursis à statuer sur la demande présentée par la société X..., aux droits de laquelle est venue la société Biolam, au titre du solde