de l'exécution provisoire.

Elle n'a pas formé de demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel.

judiciaire de la société Owens en liquidation judiciaire, - Rejeté la demande de suspension de l'exécution provisoire dudit jugement, - Condamné la société Owens invest à régler à la société [T]

Tel n'est pas le cas de l'instance en référé qui tend à l'allocation d'une provision.

Par jugement réputé contradictoire du 04 février 2026, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal des activités économiques d'Avignon a, entre autres dispositions : -constaté la non-comparution du

Par une ordonnance du 21 mars 2023, le délégataire du premier président de la cour d'appel de Paris a ordonné la suspension de l'exécution provisoire . ****** Dans ses deuxièmes conclusions notifiées

Dans ces conditions, elle a estimé justifier de moyens de réformation suffisamment sérieux pour obtenir la suspension de l'exécution provisoire.

de l'exécution provisoire attachée au jugement de liquidation judiciaire en date du 23 octobre 2025 ; en tout état de cause, en l'absence de tout projet de plan de redressement par voie de continuation

économiques de Paris en vue de la désignation des organes de la procédure.

[E] de cette demande de même que celle en suspension des voies d'exécution, l'inscription d'une hypothèque judiciaire, mesure provisoire, n'étant pas constitutive d'un telle mesure.

Par ordonnance du 17 décembre 2025, le premier président de la cour d'appel a débouté la société P.F.E.P de sa demande de suspension d'exécution provisoire du jugement.

Ainsi, le moyen invoqué par la SARL Société [C] et Fils est suffisamment sérieux pour que soit prononcée la suspension de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce de Soissons en date

de l'activité et de la suspension des loyers.

Le licenciement économique de Monsieur [T] est concomitant au transfert de l'entité économique.

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution provisoire, M.

Par conclusions et à l'audience, la société AJILINK [J] [E] [W] sollicite la recevabilité de la demande de suspension de l'exécution provisoire et à ce qu'il soit statué sur les moyens sérieux susceptibles

Il y a ainsi lieu de suspendre l'exécution provisoire dans l'attente de l'arrêt au fond.

Par jugement réputé contradictoire rendu le 7 février 2024, le tribunal de commerce de Compiègne a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS BFC Tacos, fixé provisoirement au

Par jugement en date du 7 août 2015, le juge d'instance de Poitiers a, pour l'essentiel : suspendu provisoirement la mesure d'expulsion concernant Madame X...; précisé que cette suspension était acquise

judiciaire au bénéfice de la Société S & N SERVICES - Dire que sa situation permet d'envisager l'élaboration d'un plan de redressement - Dire que ce redressement n'est pas manifestement impossible