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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0b8b0dfb226fe66e64
12 août 2025
La notification de ses droits a ainsi été différée à 16h05 vu le taux d'alcoolémie de ce dernier.
Chambre sociale 4-5
69d88601cdc6046d47b9ea56
9 avril 2026
[M] a sollicité les forces de l'ordre restées sur place afin qu'elles procèdent à un contrôle d'alcoolémie, et que le salarié présentait un taux d'alcoolémie de 10 mg/L d'air expiré, soit 20 g/L de sang
ETRANGERS
67947fc28ab253a8400fb141
24 janvier 2025
fait valoir que ses droits dans le cadre de la retenue judiciaire lui ont été notifiés 10 heures après son placement en retenue, que si le procès-verbal fait état d'un état d'ébriété, aucune mesure du taux
Chambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c9
18 avril 2024
Il précise que cette fiche C ne lui a pas été communiquée, ce qui ne permet pas à la SA Allianz IARD d'affirmer qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 1,24 g/l au moment de l'accident.
6593c0630d785a00089e0657
1 janvier 2024
qui établit une chronologie détaillée aux termes de laquelle, il est caractérisé, qu'à l'heure de notification (6h20), l'état d'ivresse s'était dissipé, la compréhension caractérisée, les mesures du taux
Rétention Administrative
689d6ea841c9b03bb3ff04a8
11 août 2025
En l'espèce, dans la procédure qu'ils ont établie, les gendarmes ont noté que le taux d'alcoolémie mesuré pour M.
6785fdafe1c1941b1ee98157
12 janvier 2025
[C] [J] fait valoir qu'il a été interpellé à 5 heures 05 avec un taux d'alcoolémie de 1,01 mg par litre d'air expiré, qu'il « a été notifié de ses droits » à 17 heures 28 sans qu'aucun procès verbal de
6801dcb82d41c0a3fc6ecab3
17 avril 2025
été interpellé le 10 avril à 17h10 et un procès-verbal de placement en garde à vue a été établi à 17h35 au terme duquel il a été fait le choix de différer la notification de ses droits du fait de son taux
RETENTIONS
64c8a0c7dfabddd9699dffac
28 juillet 2023
Il a été soumis à une vérification du taux d'alcoolémie, au moyen de l'éthylomètre qui a révélé un taux de 0,36mg par litre d'air expiré à 1h30.
62c91ab3f3eafe9fcf075f67
8 juillet 2022
de 0,31 mg d'alcool par litre d'air expiré et à 8h15 au taux de 0,29 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit après pondération une mesure de 0,258 mg par litre d'air expiré, ce différé était entièrement
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa32
2 octobre 2025
Le taux d'alcoolémie de M. [B] a été mesuré à 14h50 à 0,27g/l de sang.
680c68a9230da8dfaf90c05c
25 avril 2025
Par application de cette disposition, la seule reference a des taux d'alcoolémie sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie ne luipermet
Rétentions
659e46ab5537980008847252
9 janvier 2024
d'alcoolémie à 7 heures 30 et 7 heures 45 révélant un taux de 0, 4692 mg/litre d'air expiré et 0,4784 mg/litre d'air expiré.
1ère chambre
679331d531df9338379d27b3
23 janvier 2025
Le procès-verbal d'enquête de gendarmerie révèle qu'il présentait un taux d'alcoolémie de 2,56 g/L lors de l'accident, a reconnu avoir consommé de l'alcool mais être persuadé d'avoir fait un malaise.
Pôle 2 - Chambre 3
5fca488ca2aaa508f2a425b1
23 novembre 2020
L'enquête pénale réalisée à la suite de ces faits a révélé que Mme [L] présentait un taux d'alcoolémie de 1,81 g/l et s'est conclue par un classement sans suite.
Cour d'Appel
à titre incident, sur les dispositions pénalesc/Monsieur X
6253cb45bd3db21cbdd8d389
18 novembre 2009
caractérisé par la présence d'un taux d'alcool pur de 0,49 milligramme par litre d'air expiré, avec la circonstance qu'il se trouvait en état de récidive légale pour avoir été condamné pour des faits
659cf2550b6b43000800d876
8 janvier 2024
Il convient par ailleurs de relever que la seule référence à des taux d'alcoolémie, sans motifs concrets sur l'état et le comportement de la personne et les raisons pour lesquelles l'alcoolémie relevée
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb05bd3db21cbdd8caf0
6 octobre 2008
Wilfried X... présentait, au moment de son arrestation, un taux d'alcoolémie de 0, 78 mg / l en phase ascendante.
Chambre Etrangers/HSC
69d73618cdc6046d479a608f
8 avril 2026
Le procès-verbal de déroulement de la mesure de garde à vue mentionne que de 23h35 à 23h 40, Monsieur [C] [K] a fait l'objet d'un dépistage de son taux d'alcoolémie, le résultat étant de 0,21 mg/l d'air
8ème Ch Prud'homale
62760ccf593736057d78aa95
6 mai 2022
[Z] devait être capable d'intervenir à tout moment notamment pour des raisons de sécurité ; que le taux d'alcoolémie de M.
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