[E] à régler à la société [2] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile, dit que les dépens, dont frais de greffe taxés et liquidés à 99,01 euros, sont à la charge de M.

Le syndicat des copropriétaires de cet immeuble, représenté par son administrateur provisoire le cabinet [1], lui réclame la somme de 25 881,76 € au titre des charges de copropriété impayées afférentes

Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues au VI de l'article 232 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de la taxe ; - la vacance de ses logements est imputable

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la [3] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -mis les dépens à la charge de Madame [J] [E] épouse [B], -rappelé

B ; 3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du département le versement de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus de ses demandes.

de la commune de Drumettaz-Clarafond et de l'Etat la somme de 1 500 euros chacun à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

1] la somme de 14 388, 24 euros au titre de la répétition du préavis indûment rémunéré ; - condamné Mme [H] au paiement de la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

au titre du préjudice moral ; CONDAMNER in solidum Madame [P] [T], Monsieur [R] [J] et l'agence [M] à verser à Monsieur et Madame [N] la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure

sur un terrain situé rue de la Sèvre ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

du centre national de gestion le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'article 1793 du code civil dispose que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol,

en application de l'article 877 du code civil ainsi qu'une sommation de prendre parti sur la succession conformément à l'article 771 du même code.

le montant de sa dette au regard de la carence de l'Etat ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

contre cette première décision reçu le 28 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Clamart et de l'Etat, chacun, la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

Mme [A], représentée par l'association Confluence Sociale, et Mme [Z] à payer à la société [E], représentée par son représentant légal, la somme de 150 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

reconventionnel, à une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, à titre subsidiaire, si la cour considérait que le licenciement de Mme

de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens.