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431 résultats pour « transport rail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63104be04709e24f13d55592

Appel

31 août 2022

31 août 2022

et de la réglementation, article applicable à ce transporteur contrairement à ce soutient l'appelant, affecter des agents lors de la mise en oeuvre du plan transport adapté.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62760c84593736057d78a9d8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE La SAS GCA RAIL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 3 avril 2019, a une activité de location, sans opérateur, de véhicules de chemin de fer pour le transport de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6262483eb1a50c277d4c5b5d

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET, avocat au barreau de MARSEILLE Substitué à l'audience par Me Maxime BUSCH de la SELARL LEXCASE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE EURO CARGO RAIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389923

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

, régulateur de roulage, et coordinateur de transport.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02439_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Elle soutient que : - un arrêté autorisant le transfert a été délivré le 16 décembre 2021, puis retiré le 12 avril 2022, avant qu'une nouvelle autorisation de transfert soit délivrée le 20 juillet 2022

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6032ab4419365e22ffafba9f

Appel

11 décembre 2017

11 décembre 2017

La société Atir- rail a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a073cfbd3050592a1442

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle a notamment proposé d'échelonner l'installation des dispositifs lève-personnes sur rails sur trois ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd94993

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

EURO CARGO RAIL [...] [...]

Source officielle
CA

15e chambre

652f79b7b053208318995cf7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] a été délégué syndical Sud Rail pour le syndicat Sud Rail de [Localité 9] depuis 1999.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03276_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Colas Rail ne sont pas fondés ; - la société Colas Rail est forclose pour contester les sommes dues par application des prix nouveaux notifiés

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Sur l'appel principal du GIE Inéo Rail : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01290_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Ainsi, la société Le Batimans a, à tort, maintenu le rail dans le sol après l'avoir découvert, sans avoir alerté sur les conséquences de son maintien ; la société SPPM a accepté le support sans remise

Source officielle
CA

19e chambre

5fd969f44ac31055c6ca5b48

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La société British Steel France Rail a racheté la société Tata Steel France Rail par la suite. Monsieur N...

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48ce551627057d32df36

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

au répertoire général : 2 A N° RG 20/01911 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLLA Décision déférée à la cour : 18 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTES : 1) COMPAGNIE DES TRANSPORTS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616246c4af0a1de0eb1b651c

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

Sud Rail des fins de son intervention volontaire - condamner les intimés aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa957f38d6b27c27687

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et VFLI recevables : - Débouté les sociétés Euro Cargo Rail et VFLI de leurs demandes à l'encontre de la société SNCF Réseau au titre des pertes d'exploitation ; - Condamné la société Euro Cargo Rail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab3b63d827c909cac0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La société COLAS RAIL est venue aux droits de la société LAMBLIN en mai 2015, Monsieur [F] devenant son salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896d2

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Sa RAIL RESTAURATION SOCIETE MANPOWER APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Décembre 2005 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c947bd3db21cbdd87d14

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

R. verse aux débats un certain nombre de factures destinées à démontrer qu'elle livre des éléments séparés tels que rails sans patins ou patins sans rails et non pas systématiquement des éléments destinés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf3f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

au-dessus de la position de transport du tronçon principal (TP), 3.

Source officielle

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SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

31/05/2025

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Modifications diverses

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE

SIREN 918448770Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

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Ventes et cessions

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, GEPOR, STAR

SIREN 312068745Greffe du Tribunal de Grande Instance de Thionville

Acte en date du 31/08/2022 enregistré au SDE de Metz le 31/08/2022 sous le numéro dossier 2022 00045659 référence 5704P61 2022 A 02957 Adresse de l'ancien propriétaire: Port Privé de Thionville Illange 57970 Illange

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Créations

SOCIETE DE TRANSPORT ET D'APPLICATION RAIL-ROUTE, STAR

SIREN 918448770Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

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Ventes et cessions

ATIR-RAIL, SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES

SIREN 328987862GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATIR-RAIL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 420000.00 EUR Numéro unique d'identification : 328987862 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE GENERALE DE TRANSPORT DE LIQUIDES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 56 rue de Londres 75008 Paris Capital : 480000.00 EUR Numéro unique d'identification : 552091779 Lieu d'immatricula

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