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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87af7
27 décembre 2005
Denis X... la somme de 31.606,27 euros, réactualisée en fonction de l'évolution de l'indice B.T. 01, valeur juin 2002, au titre du coût des travaux de reprise ; -condamné in solidum la S.A.R.L.
Chambre 3 A
659f95b13328fa00087a2500
8 janvier 2024
2020 ; - elle a réalisé l'intégralité des travaux commandés, la réception des travaux n'ayant pas été formalisée, non par suite de son abandon du chantier mais parce que Monsieur [P] [G] n'a pas répondu
6253c8dcbd3db21cbdd8674c
17 décembre 2002
à la société de construction CASTEL et FROMAGET, celle-ci lui a adressé un premier devis sous le numéro S.98.07.79, du 31/07/98 pour un montant hors taxe de 49.162 F ; M.
6253cc5fbd3db21cbdd8feab
26 novembre 2012
sur les devis réalisés et ceux des chantiers réalisés, ainsi que les billets d'avion qui lui avaient été promis.
1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6440
10 janvier 2023
[J] ne conteste pas la ré-intervention de la société pour faire des travaux sur la toiture entre le 15 février et le 15 mars 2016, se limitant à dire que les travaux réalisés ne seraient pas ceux préconisés
Pôle 4 - Chambre 6
63cb92ea9c02507c9078dde9
20 janvier 2023
Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste
CHAMBRE 1 SECTION 2
603349073257a2b92d92b947
18 mai 2017
Les travaux ont été réalisés en septembre 2011 à partir de carrelages choisi par les maitres de l'ouvrage.
2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8ab5bbe450008b2ccca
11 janvier 2024
[R], qui a réalisé les travaux de toiture, n'est pas sérieusement contestable.
8ème chambre
697b0a84cdc6046d471233c9
28 janvier 2026
Ils mentionnaient ensuite des malfaçons des travaux réalisés par la société [C].
6a226379cdc6046d4739457c
4 juin 2026
Qu'en toute hypothèse, les travaux supplémentaires n'ont pas été demandés par le syndicat des copropriétaires et il n'est pas rapporté la preuve d'un accord du syndicat sur des travaux supplémentaires,
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12e
24 juillet 2025
II - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé Moyens des parties 8 - Mme [K] fait valoir qu'elle a en réalité
Chambre 1-1
64f8163f0a9accd9695a4217
5 septembre 2023
fait réaliser l'analyse des matériaux en laboratoire, ce, indépendamment des travaux de remise en état qu'il a fait réaliser.
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3
30 octobre 2019
Il a donc examiné deux types de devis, d'une part pour les travaux restant à réaliser, et d'autre part pour les travaux à réaliser afin d'assurer la reprise des malfaçons et non-conformités, conseillés
Chambre A - Commerciale
6268dd51b6a90a057d2a5a0a
26 avril 2022
Selon l'article 11 de ce marché de travaux, il est prévu que 'les travaux en supplément ou en modification du marché initial seront l'objet d'avenant chiffrés et signés par les deux parties (prix et délais
1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741c
Lors de l'exécution un différend est survenu relatif à la nature et au coût des travaux à réaliser qui ont fait l'objet d'un devis supplémentaire contesté par le maître de l'ouvrage, puis de l'envoi en
Chambre Sociale
62736aeda58162057dac68ad
3 mai 2022
) les travaux à la dalle du second étage si des ventes ne sont rapidement réalisées
5fdd17bdad10ae8170f83dc8
12 octobre 2018
* Comparer le rapport d'expertise à l'état dans lequel se trouve le bien litigieux * Examiner les travaux non terminés, en différenciant ceux relevant du devis initial de ceux relevant des
14e chambre
651fa5ccc601f08318991a13
5 octobre 2023
Elle souligne que, si elle devait être condamnée à réaliser des travaux supplémentaires, ceux-ci devraient faire l'objet d'un devis et devraient lui être réglés en supplément.
Pôle 6 - Chambre 8
6035caa4dac4c131db244622
25 février 2016
[N] qui expose, avoir pendant 20 ans exercé tout au long des années, les mêmes fonctions, fait valoir qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif indiqué dans les contrats
6034b92383ffafa4aed2c332
7 octobre 2016
MOTIFS - Sur les travaux non prévus, non chiffrés, prévus par les plans mais non réalisés ou ne faisant pas l'objet d'une mention manuscrite conforme aux dispositions légales': L'article L231-
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