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702 résultats pour « travaux réalisés en supplément de ceux prévus au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87af7

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

Denis X... la somme de 31.606,27 euros, réactualisée en fonction de l'évolution de l'indice B.T. 01, valeur juin 2002, au titre du coût des travaux de reprise ; -condamné in solidum la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

659f95b13328fa00087a2500

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

2020 ; - elle a réalisé l'intégralité des travaux commandés, la réception des travaux n'ayant pas été formalisée, non par suite de son abandon du chantier mais parce que Monsieur [P] [G] n'a pas répondu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8674c

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

à la société de construction CASTEL et FROMAGET, celle-ci lui a adressé un premier devis sous le numéro S.98.07.79, du 31/07/98 pour un montant hors taxe de 49.162 F ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feab

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

sur les devis réalisés et ceux des chantiers réalisés, ainsi que les billets d'avion qui lui avaient été promis.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be634513ef607c90ab6440

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[J] ne conteste pas la ré-intervention de la société pour faire des travaux sur la toiture entre le 15 février et le 15 mars 2016, se limitant à dire que les travaux réalisés ne seraient pas ceux préconisés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63cb92ea9c02507c9078dde9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il en résulte que le maître de l'ouvrage peut demander, à titre de réparation, que le coût des travaux prévus au contrat non chiffrés et le coût supplémentaire de ceux chiffrés de manière non réaliste

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603349073257a2b92d92b947

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Les travaux ont été réalisés en septembre 2011 à partir de carrelages choisi par les maitres de l'ouvrage.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65a0e8ab5bbe450008b2ccca

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R], qui a réalisé les travaux de toiture, n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
CA

8ème chambre

697b0a84cdc6046d471233c9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ils mentionnaient ensuite des malfaçons des travaux réalisés par la société [C].

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a226379cdc6046d4739457c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Qu'en toute hypothèse, les travaux supplémentaires n'ont pas été demandés par le syndicat des copropriétaires et il n'est pas rapporté la preuve d'un accord du syndicat sur des travaux supplémentaires,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

II - Sur les demandes relatives à l'exécution du contrat de travail Sur la demande au titre de l'indemnité pour travail dissimulé Moyens des parties 8 - Mme [K] fait valoir qu'elle a en réalité

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163f0a9accd9695a4217

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

fait réaliser l'analyse des matériaux en laboratoire, ce, indépendamment des travaux de remise en état qu'il a fait réaliser.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee8aff0c3f2ef9ada9b3

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

Il a donc examiné deux types de devis, d'une part pour les travaux restant à réaliser, et d'autre part pour les travaux à réaliser afin d'assurer la reprise des malfaçons et non-conformités, conseillés

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6268dd51b6a90a057d2a5a0a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Selon l'article 11 de ce marché de travaux, il est prévu que 'les travaux en supplément ou en modification du marché initial seront l'objet d'avenant chiffrés et signés par les deux parties (prix et délais

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Lors de l'exécution un différend est survenu relatif à la nature et au coût des travaux à réaliser qui ont fait l'objet d'un devis supplémentaire contesté par le maître de l'ouvrage, puis de l'envoi en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68ad

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

) les travaux à la dalle du second étage si des ventes ne sont rapidement réalisées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdd17bdad10ae8170f83dc8

Appel

12 octobre 2018

12 octobre 2018

* Comparer le rapport d'expertise à l'état dans lequel se trouve le bien litigieux * Examiner les travaux non terminés, en différenciant ceux relevant du devis initial de ceux relevant des

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a13

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle souligne que, si elle devait être condamnée à réaliser des travaux supplémentaires, ceux-ci devraient faire l'objet d'un devis et devraient lui être réglés en supplément.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035caa4dac4c131db244622

Appel

25 février 2016

25 février 2016

[N] qui expose, avoir pendant 20 ans exercé tout au long des années, les mêmes fonctions, fait valoir qu'il appartient à l'employeur de rapporter la preuve de la réalité du motif indiqué dans les contrats

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6034b92383ffafa4aed2c332

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

MOTIFS - Sur les travaux non prévus, non chiffrés, prévus par les plans mais non réalisés ou ne faisant pas l'objet d'une mention manuscrite conforme aux dispositions légales': L'article L231-

Source officielle

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