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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03132_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad16
21 février 2008
21 février 2008
application de l' article 700 du Nouveau Code de procédure civile ; * * * Attendu que le 7 janvier 2002, la société HYDECO a remis à la société IDP divers matériels destinés à la fabrication d' urnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00861_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
2021 dans les conditions prévues à l'article 13 du décret du 27 mai 1999 ; - en l'absence de toute convocation aux réunions de la commission d'organisation des élections, hors pour le scellement des urnes
Source officielle1ère Chambre
5fe20c36ff2966130fcd4a91
15 décembre 2020
15 décembre 2020
[K] avait conservé l'urne funéraire de Mme [A] et que [F] [J] «va mal» '(sic) et veut récupérer cette urne. Cette urne a été remise par M. [K] le 25 mars 2013. -le 27 janvier 2015, M.
Source officielle6ème Chambre
69859e6dcdc6046d47289c44
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C], consistant notamment dans le remplacement de l'injecteur d'urée et du catalyseur. Par lettre recommandée du 3 septembre 2021, M.
Source officielle1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] a installé un isoloir, une urne, que tous les salariés présents ont voté et ont signé la feuille d'élection.
Source officielleContestation funérailles
644b634bc51457d0f882db3d
27 avril 2023
27 avril 2023
[K] [L] consistant à organiser les funérailles de la défunte, par une incinération et un transport dans les conditions réglementaires et légales de l'urne dans un caveau à Cavalaire ou en Suisse le cas
Source officielleETRANGERS
63538801513cb5adff9436b5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01844 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URN6 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 21 octobre 2022 N° de Minute : 1852 République
Source officielleETRANGERS
635b71ceb201587f74be022c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URTE N° de Minute : 1904 Ordonnance du mercredi 26 octobre 2022 République Française
Source officiellePremier président
68fb978411af6ba0065f41c1
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A titre subsidiaire, il sollicite le dépôt de l'urne « dans la cavurne de [sa] mère à [Localité 8] mais distinctement des restes de [sa] s'ur dont le placement n'a jamais été validé par la famille à cet
Source officielleETRANGERS
6350e4bb42150aadff23dab3
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URGE N° de Minute : 1838 Ordonnance du mercredi 19 octobre 2022 République Française
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01326_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
territorial commun, les agents de la commune de Toulouse et de Toulouse métropole ont bénéficié du vote électronique, alors que ceux du centre communal d’action social de Toulouse n’ont pu voter qu’à l’urne
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b7
17 septembre 2013
17 septembre 2013
et de leurs filiales de distribution ERDF et GRDF, et des services communs de celles-ci, et il exerce actuellement depuis 2007 les fonctions de 'chargé d'études senior' niveau GF 10 NR 145 au sein de l'URE
Source officielleCour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a78
18 octobre 2006
18 octobre 2006
générales de leur Ordre, que le secret du scrutin prévu par l'article 6 du Décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 a été violé et que les dispositions de l'article L 65 du Code Electoral qui prévoient que l'urne
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Elles ont conclu le 13 décembre 2007 un contrat de vente au prix de 8.528.541,63 USD de 21.884,89 tonnes d'urée en provenance de Russie et à destination du Togo et du Bénin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01304_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l’une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d239
11 février 2009
11 février 2009
électoral, et plus particulièrement aux dispositions des articles L. 1423-3 et suivants, R. 1423-11 et suivants, R. 1455-2 du code du travail ; que l'élection précitée s'est déroulée sans isoloir, sans urne
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
qualité audit siège et en sa qualité d'assureur de la Société [Q] FAIR INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL
Source officielleETRANGERS
6358cd91c40aa805a7864bac
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01880 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URRE N° de Minute : 1893 Ordonnance du mardi 25 octobre 2022 République Française Au
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61631523e03efc4516bd2e4a
28 octobre 2011
28 octobre 2011
[N] [H] en tant que mandataire non professionnel ; qu'il se fonde essentiellement sur une consultation établie le 17 mars 2009, de façon non contradictoire, par le cabinet URFE, conseil dont les conclusions
Source officiellePage 3 sur 12
ARGILE ET SENS / EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah
18/10/2022
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EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah
24/11/2020
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EVIDENCES - URNES FUNERAIRES, LEVY, Sarah
20/08/2019
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A.E.M.T. ATELIER D'EQUIPEMENT ET DE MENUISERIE- TO URNES, AEMT
25/02/2009
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