* * * Par acte sous seing privé du 3 novembre 2012, la SARL Optimmo a vendu à la SARL Batinat, qui déclarait vouloir y construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 4.

Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants () / 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes () ". 11.

exclusif d'habitation ainsi que des immeubles à usage mixte, et au terme de ses calculs, fixe la valeur de l'indemnité principale de dépossession à 454.501,78 €

- en ce qui concerne la mise à disposition d'un véhicule à usage mixte : - condamner l'URSSAF de BRETAGNE à lui rembourser la participation financière indûment prélevée à compter du mois de janvier

sein de l'immeuble ; Sur la clause querellée du règlement de copropriété Le règlement de copropriété stipule à son article 6, intitulé « Destination de l'immeuble » : « l'immeuble est destiné à l'usage

privé de ses autres propriétaires au cours du reste de l'année est sans incidence ; - la loi ne prévoit aucune condition d'affectation exclusive du bien ; en excluant les investissements à usage mixte

privé de ses autres propriétaires au cours du reste de l'année est sans incidence ; - la loi ne prévoit aucune condition d'affectation exclusive du bien ; en excluant les investissements à usage mixte

application des dispositions de l'article 206-IV-2-6° de l'annexe II au code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux véhicules ou engins conçus pour le transport de personnes ou à usage

Pour obtenir la valeur mathématique, l'administration fiscale a utilisé trois termes de comparaison : - un bien à usage mixte situé [Adresse 5] vendu le 2 mai 2002 occupé pour un prix de 2 559 euros le

exercé n'a pu avoir pour effet de proroger le délai de recours contentieux ; - elle était au surplus infondée dès lors que : . le projet, qui vise une construction vieille de plus de 150 ans et d'usage

frais de déplacement avec son véhicule personnel sous la forme d'indemnités kilométriques en vertu des dispositions de la convention collective; - la mise en place d'une flotte automobile pour un usage

frais de déplacement avec son véhicule personnel sous la forme d'indemnités kilométriques en vertu des dispositions de la convention collective; - la mise en place d'une flotte automobile pour un usage

Pour obtenir la valeur mathématique, l'administration fiscale a utilisé trois termes de comparaison : - un bien à usage mixte situé [Adresse 3] vendu le 2 mai 2002 occupé pour un prix de 2 559 euros le

Je vous informe que nous retiendrons de votre solde de tout compte d'appointements, l'avance sur frais de déplacement de F.5000 et le solde de votre véhicule à usage mixte arrêté au 4/05/99 de F.86 159,97

Je vous informe que nous retiendrons de votre solde de tout compte d'appointements, l'avance sur frais de déplacement de F.5000 et le solde de votre véhicule à usage mixte arrêté au 4/05/99 de F.86 159,97

Je vous informe que nous retiendrons de votre solde de tout compte d'appointements, l'avance sur frais de déplacement de F.5000 et le solde de votre véhicule à usage mixte arrêté au 4/05/99 de F.86 159,97

Je vous informe que nous retiendrons de votre solde de tout compte d'appointements, l'avance sur frais de déplacement de F.5000 et le solde de votre véhicule à usage mixte arrêté au 4/05/99 de F.86 159,97