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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
615e0e76c25a97f0381f56c7
26 juin 2014
L'avenant a prévu que sa rémunération ne pourra pas être inférieure à 2950€ brut par mois, cette garantie incluant sa rémunération de VRP-Animateur et sa fonction de chargé de mission.
1ere Chambre Section 1
643a4300d83dbd04f5fb2bb8
11 avril 2023
Deux dossiers de permis de construire ont été simultanément déposés par la Sa d'Hlm [Adresse 29] le 14 octobre 2011, l'un n° PC3155511C1046 prévoyant l'entrée par véhicules à la future résidence sur le
5e Chambre
6032a3930c64ef1959f15b4d
14 décembre 2017
Adrien CROUZET, Suivant contrat à durée indéterminée du 2 juin 2004, prenant effet le 7 juin suivant, Mme [H] a été engagée par la société PSA Peugeot Citroën automobiles
1ère Chambre
688311304d9076bf079c2317
24 juillet 2025
de soustraction frauduleuse du véhicule, par ruse à l'encontre du gardien du véhicule.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974aa
5 juillet 2024
[G] a été promu au poste de négociateur VRP référent. Le 10 août 2018, M. [G] a été hospitalisé pour une fracture et a été en arrêt de travail une semaine puis de nouveau du 9 au 19 janvier 2019.
Chambre 4-4
653b553d08c361831812f537
26 octobre 2023
Le 19 octobre 2016, la salariée en période d'essai renouvelée a été victime d'un accident du travail à l'occasion de la conduite d'un véhicule automobile.
Pôle 4 - Chambre 7
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
Ces trois parcelles sont données en location à un concessionnaire automobile depuis 1970.
1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
La convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981, étendue
15e chambre
603673663ab518153351d611
21 octobre 2015
4 532 euros à titre de rappel de congés payés sur son salaire variable 2009, - 1 000 euros de rappel de primes de vacances 2008 et 2009, - 246 euros au titre du remboursement de la franchise automobile
Chambre Sociale
69732777cdc6046d4764b232
22 janvier 2026
. *** Rappel des faits constants La SAS [12], dont le siège social est situé à [Localité 8] dans les Yvelines, a pour activité principale le commerce de voitures et de véhicules automobiles
CHAMBRE SOCIALE B
616feb3d2b5880fdcd7807c9
10 avril 2014
de procédure civile, et tendant à : Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a : - débouté Madame [F] de ses diverses demandes liées au remboursement des réparations de son véhicule
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2a
4 novembre 2014
déclaration en date du 9 décembre 2011, M X...a saisi le conseil de prud 'hommes d 'une demande de re-qualification de sa relation de travail avec la société Accord Immobilier en contrat de travail de VRP
62bfe0b3413a8b69b32bf138
1 juillet 2022
. ************* EXPOSE DU LITIGE La société Avis Location de voitures (et ci-après société Avis) exerce une activité de location de courte durée de voitures et de véhicule automobiles légers.
6253cabdbd3db21cbdd8be69
16 mai 2008
verse aux débats de nombreux articles de presse et des publicités qui rendent compte de la notoriété acquise par les "rayures multico" illustrée encore récemment par la réalisation d'un modèle de véhicule
3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
cours de laquelle il a « profité de cet avantage », et au non titre de l’année de clôture, de sorte que les montants notifiés et mis en recouvrement ne correspondent pas, en termes d’annualité, aux vraies
2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d46
9 juillet 2025
La convention de mise à disposition d'un véhicule de location stipule que mon conjoint a le droit de conduire occasionnellement le véhicule mis à ma disposition [...]. aucun grief ne peut m'être reproché
TROISIEME CHAMBRE
6780bc737876e75543d1c5b6
Sur l'immatriculation du véhicule : Le constat amiable porte la mention d'un véhicule Maserati immatriculé [Immatriculation 14].
Chambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
[E] a été victime d'un accident de scooter le 24/02/2015 à [Localité 7], lors d'un accident de la circulation routière dans lequel était impliqué un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la SA AXA
Pôle 6 - Chambre 4
6629f370dc6faf0009588a51
24 avril 2024
[T] [C] [D] a été embauché par la société Autodistribution SPAA, aux droits de laquelle se trouve la société Loir, spécialisée dans la commercialisation et la distribution de pièces d'équipement automobiles
68885734dbf0f4a9225a7773
3 juillet 2025
Renée Costes Immobilier en qualité de négociateur immobilier, salarié non VRP.
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