Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Mme [A] [Z], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mars 2026, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

A l'audience, Monsieur [J] [F], qui a fait l'objet d'une tentative infructueuse de convocation à l'audience par le commissariat du [Localité 2] de [Localité 3], ne comparaît pas.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Non comparante Ayant déposée des observations écrites MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

contradictoire le même jour, Vu le certificat médical de situation en date du 17 avril 2026 établi par le Dr [N] [W], Vu l'avis du ministère public en date du 21 avril 2026, Vu le procès verbal

Vu le courrier du Monsieur [F] [Q], reçu au greffe le 07 avril 2026, dans lequel il désire 'annuler sa demande d'appel', Vu l'avis du ministère public en date du 09 avril 2026, Vu le procès verbal

d'appel [Adresse 3] [Localité 4] non représenté MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience

Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience

Adresse 3] [Localité 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026, en audience

Vu l'avis du ministère public en date du 21 août 2023, Vu le procès verbal d'audience du 22 Août 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les déclarations de Mme [O] [K] telles que reprises au procès

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Vu l'avis du ministère public en date du 21 août 2023, Vu le procès verbal d'audience du 22 Août 2023, PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les déclarations de Mme [T] [O] née [I] telles que reprises au

Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] non représenté Madame [N] [C], tiers et mère [Adresse 5] [Localité 2] non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience

PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 3] [Adresse 3] Non représenté Madame [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 30 Avril 2026, en audience

ministère public en date du 13 avril 2026, Vu les conclusions de Maître [S] [K] pour le compte de Madame [M] [D] transmises de manière contradictoire par courriel le 13 avril 2026, Vu le procès verbal