Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/01787 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WLR3 Mme [X] [E] veuve [D] M. [O] [D] M. [L] [D] M. [W] [D] C/ Mme [T] [A] [U] [G] M.

[W] [B], Mme [H] [G] épouse [B], Mme [K] [P] veuve [B] et M.

Par actes de commissaire de justice des 22 septembre et 3 octobre 2022, Mme [V] veuve [K] a fait assigner M.

PARIS, toque : B1102 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-75056-2024-03214 du 17/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Madame [U] [H] veuve

[J] [O] et Mme [D] [F], veuve [O] et la société EDF ENR, - condamner la société EDF ENR à restituer à Mme [D] [F] veuve [O], agissant en son nom propre et en qualité d'ayant-droit de M. 

ses demandes, - débouté [Y] [A] veuve [J] agissant en sa qualité d'ayant droit et en son nom propre de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné [Y] [A] veuve

DU 25 AVRIL 2019 N° 2019/ 318 Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ [F] [V] [O] [V] [K] [V] [N] [X] épouse [V] C/ [Y] [I] [L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve

C/ ACAP Mme Monique Y... veuve X... Mme Catherine X... Mme Nicole X... veuve Z... Mme Marie-Odile A...

Subsidiairement, il sollicite de voir : - juger que madame [J] [R] veuve [F] est tenue de lui restituer les arrérages perçus, - débouter madame [J] [R] veuve [F] de sa demande au titre de l'indemnité

03612 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HCSL Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : [Z] [I] veuve

postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Ralph BOUSSIER de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART Madame [I] [V] [W] veuve

C... veuve A...

Lors de son audition par le juge des tutelles le 10 avril 2012, Mme Colette Y... veuve X... souhaite que ce soit sa belle-fille, Mme Lucile Z... ép.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, l'ordonnance contradictoire suivante : FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Par acte notarié du 29 décembre 2020, Mme [X] [H] veuve

général : N° RG 18/20030 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6JWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/18725 APPELANTE Madame [L] [R] veuve

Par requête du 29 novembre 2023, Mme [O] [P] veuve [C], Mme [F] [C] épouse [U], Mmes [S] et [V] [C] et M.

Par exploits d'huissier séparés en date du 15 mars 2013, Mme [Y] [G], veuve [F], a fait assigner : la SARL SATENAV, M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 novembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à sa veuve du compte rendu de l'entretien professionnel