Dans le sens de l'exécution du contrat de vente : - confirmer partiellement le jugement déféré et ainsi : - dire que la société MORY SA a commis une faute d'une particulière gravité en décidant de

de gestion hôtelière de nature à entraîner la résiliation et d'infirmer en conséquence le jugement en ce qu'il a prononcé la résiliation du contrat, Sur les demandes fondées sur des différends de nature

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

cour à : - les recevoir en leur appel, - constater la nullité du contrat avec la société LES DEMEURES GILLES RICHARD ; En conséquence - dire et juger que le constructeur devra démolir l'ouvrage

[W] est fondé sur une faute grave, En conséquence, - débouter M.

L'absence de conciliation entre les parties a été constatée suivant procès-verbal du 13 juin 2018.

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant

En l'espèce, les travaux étaient bien en l'état d'être reçus puisque les consorts [H]-[F] y habitaient au plus tard le 4 novembre 2013 au vu du constat d'huissier.

Un certificat médical initial du 2 août 2013 a constaté un traumatisme complexe de la main droite.

[A] dans la réalisation du geste technique, la cour d'appel a indiqué que les professionnels de santé n'étaient responsables des conséquences dommageables des actes de soins qu'en cas de faute de leur

une faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, ne serait pas de nature à exonérer l'employeur de sa faute inexcusable ; - la faute inexcusable est en l'espèce caractérisée en ce qu'il a été affecté

manquement suffisamment grave de l'employeur qui empêche la poursuite du contrat de travail.

de l’obligation de réparer les désordres de nature décennale.

Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l'ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l'ouvrage public. 24.

[V] reposait sur une faute grave ; - débouter en conséquence M.

un manquement grave de ces derniers à leurs obligations ; - prononcer en conséquence la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs des Sociétés GKH et AR Medicom -condamner solidairement

médicale venant s'ajouter aux constatations expertales.

De plus, vous aviez la responsabilité d'assurer l'entretien de l'exploitation viticole (v. article du contrat), or de nombreux manquements ont été constatés de nature à faire courir des risques au salarié

Les conditions posées par les articles 2310 et 2309 4° sont en conséquence remplies.

Elles font valoir que la surtension origine des dégâts est, elle-même, la conséquence d'une anomalie sur le poste de transformation, à savoir un défaut de serrage des boulons entraînant la rupture du neutre