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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603535e81bdec5601c3d1be2
2 juin 2016
. *** Le 4 février 2012, les époux [F] ont été victimes d'un vol avec effraction.
Chambre 1-8
64b8d091a5d4a205dbc5cd8f
19 juillet 2023
Le 18 janvier 2019, un vol par effraction a été commis au sein de l'appartement de Monsieur [T] qui a déposé plainte le jour même.
Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42d
30 octobre 2007
personne et qui comparaît devant la Cour, assisté de son conseil. ******* Il ressort de la procédure les faits suivants : Le 28 mars 2006, vers 19h15, Olivia F...signalait aux services de police un vol
RETENTIONS
66c431909b20f4eee56c0555
18 août 2024
maintenu sur le territoire national en toute connaissance de cause, - son comportement est constitutif d'une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été signalisé à 6 reprises pour des faits de vol
ETRANGERS
636ca6c16c7633dcd15b3ec6
10 octobre 2022
11 mars 2004 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en garde à vue à [Localité 1] le 3 octobre 2022, pour la mise à exécution d'un mandat de recherche délivré pour des faits de vol
6253c9d2bd3db21cbdd894c4
19 octobre 2007
et l'ampleur des opérations illicites et les responsabilités respectives des divers intervenants ; Attendu que l'appelant a déjà été condamné le 20 avril 1990 à dix-huit mois d'emprisonnement pour vol
Rétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60f2
17 août 2024
[U] coupable de'faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt en récidive et l'ayant condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ferme, assortie d'un maintien en détention
670e05d410ea465c0ffcf704
11 octobre 2024
En l'espèce, il résulte des pièces du dossier que l'intéressé : -a fait l'objet d'une condamnation pour des faits de vol par effraction, ordonnant son interdiction temporaire du territoire français pour
68806c93bf1211186fbec99d
22 juillet 2025
Il a relevé une erreur dans la requête du préfet, la dernière infraction reprochée à [W] [D] étant relative en réalité à un vol avec effraction et non pas à des violences conjugales.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00938_20251106
6 novembre 2025
Le 30 juillet 2024, à l’issue de son placement en garde à vue pour des faits de vol avec effraction, le préfet de la Vienne a pris un arrêté faisant à l’intéressé obligation de quitter le territoire français
1ère Chambre
DCA_25NT01618_20260310
10 mars 2026
français et que son frère majeur titulaire est d’un titre de séjour en qualité d’étudiant et qu’il constitue une menace à l’ordre public du fait de son interpellation le 27 mars 2025 pour des faits de « vol
C.E.S.E.D.A.
6545ee1c4ac6088318da1151
3 novembre 2023
par ruse, effraction ou escalade aggravée par une autre circonstance et vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, le 16 février 2019, d'usage de stupéfiants, le 2 juin 2020, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou
68032e341fa67923f7882a07
17 avril 2025
établie, en ce que [L] [F] a été écroué le 12 septembre 2023 pour avoir été condamné par le tribunal judiciaire de Lyon : - le 4 avril 2023, à une peine de 6 mois d'emprisonnement pour des faits de vol
6253cad0bd3db21cbdd8c2be
16 septembre 2008
, vols en bande organisée, vols avec effraction commis courant 2003 ; Le 28 décembre 2006, le magistrat instructeur rendait une ordonnance de non-lieu qui est devenue définitive ; Par sa requête
66960d0353a3547449c24129
12 juillet 2024
la mesure d'éloignement dans les meilleurs délais ont été effectuées et ce moyen sera rejeté Monsieur [J] [L] été condamé par le tribunal correctionnel d'Avignon le 17 août 2023 pour des faits de vol
68edd90187178132e1935190
11 octobre 2025
principalement que la menace à l'ordre public invoquée n'était pas suffisamment démontrée par la seule condamnation pénale figurant au dossier, dont il a purgé la peine pour des faits de tentative de vol
697869c9cdc6046d47d6b9a2
24 janvier 2026
police de [Localité 6] ont procédé au contrôle d'identité de [H] [I] [V] au titre de l'article 78-2 du code de procédure pénale après avoir précisé qu'il apparaissait susceptible de vouloir commettre un vol
Chambre 3 A
6538b3837ffc2c8318edff53
23 octobre 2023
[W] [J], gérant de la Sarl des Hospices, a déposé plainte au commissariat de police de [Localité 5] pour le vol avec effraction d'une box internet de marque orange et un enregistreur de caméra avec disque
68ef2c25796eb4b748562985
14 octobre 2025
Il fait valoir que : - [N] [E] a été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de tentative de vol par effraction à une peine de six mois d'emprisonnement en 2023 puis en 2025 pour des faits
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