Si le créancier ne se conforme pas à cette obligation, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retards échus entre la date de ce premier incident et celle à laquelle elle

[Z] et Mme [N] [Z] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Picanel à hauteur des sommes de 264 810 euros pour le premier prêt et 113 490 euros pour le second prêt.

Devant le premier juge, les cautions avaient soutenu que le Fonds n'avait pas qualité à agir, motif pris de son défaut de représentation en justice valable, mais encore qu'il n'avait pas intérêt à agir

de cautionnement bancaire.

Le 17 juillet 2007, SA CREDIT LOGEMENT (« la caution ») s'est portée caution de ce crédit pour la totalité de la somme empruntée.

De plus, il appartenait au débiteur d'indiquer à la caution les moyens de faire éteindre la dette.

pour l'examen du premier engagement, la caution soutenant là encore la disproportion de l'engagement avec ses biens et revenus. 28- Dans l'examen des biens et revenus de la caution, il convient toutefois

[F], - enfin, une ligne de crédits à court terme de deux millions d'euros utilisée au moyen de six billets à ordre et cautionnée par M.

de 127 419 euros et d'une durée de 300 mois, cautionné sous le numéro M08068246502.

juge qui a abordé directement le fond ; Qu'en conséquence, cette exception sera rejetée ; Au fond : Attendu que le premier juge, par une motivation complète répondant avec pertinence aux moyens

Sur la nullité de l'engagement de caution Pour constater la nullité de l'engagement de caution de Mme [X], le premier juge a très lapidairement retenu qu'il était dénué d'objet certain puisque inconnu

La BNP Paribas conteste l'absence de fiches de renseignement, qu'elle verse aux débats, et qui témoignent selon elle que les cautions disposaient de moyens financiers dépassant largement les engagements

Toutefois, s'agissant du premier prêt de 40 000 euros sur lequel restait dû au jour de l'ouverture de la procédure collective un capital de 39 353,70 euros, l'engagement de caution était limité à 18 000

MOYENS et PRÉTENTIONS M.

[E] à titre subsidiaire que le moyen doit être étudié.

% remboursable en 7 ans avec la caution solidaire de Joël X... à hauteur de 66. 820 € - le 22 octobre 2002 un prêt de 16. 300 € au taux de 5, 50 % remboursable en 7 ans avec la caution solidaire de Joël

Il soutient qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que M.'

Ainsi, en l'absence de choix exprès dans les contrats de cautionnement, le choix de la loi applicable ne résulte pas de façon certaine des dispositions des contrats de cautionnement ni des circonstances

[W] [F] de ses moyens.

Ce moyen est donc également rejeté.