Suivant contrat d'architecte/promoteur pour travaux neufs du 2 juillet 2015, elle a confié à M.

[U], architecte, au visa des articles 1792, 1147 ancien et 1134 ancien du code civil (devenus, depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016, les articles 1231-1 et 1103 du code civil),

ATELIER RVL ARCHITECTE S.A.R.L, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°505 283 432, dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal ayant pour

QUALICONSULT [Adresse 1] E [Localité 2] S.A.

[Localité 1] Représentée par : Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIMÉES SARL STUDIOS ARCHITECTURE prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège

la maire de Paris à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs au projet de construction d'un crématorium sur le site du square Forceval situé porte de la Villette : 1)

La société Architecture Mevin [B] sera condamnée à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

FRANCAIS 17) SA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 23 JANVIER

Considérant ce qui suit : 1.

Par courrier du 12 novembre 2012, les époux [Z] ont informé la société MNB Architecteur d'une nouvelle réserve.

GKL ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS

titre du désordre n° 1 et 12 et de la société Frédéric Borel architecte au titre du désordre n° 35 sont irrecevables.

[L] [GN], architecte exerçant au sein de la SAS d'architecture Gérard Caraty - [L] [GN].

MOTIFS Les pièces versées aux débats concernent la société KILO ARCHITECTURES.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le juge des référés a : - condamné in solidum la Sarl Architecture Bas Normande et la Sa Mutuelle des Architectes Français à payer au syndicat des copropriétaires de

et les architectes [T] et [P], la Mutuelle des Architectes Français, le Bureau Alpes Contrôle, la SA Allianz Iard, M.

MOTIFS DE LA DECISION Il est constant, comme l'a retenu le premier juge , qu'aucun contrat d'architecture n'a été signé entre Monsieur [V], propriétaire indivis, et Monsieur [M], architecte , mais que

Considérant ce qui suit : 1.

APPELANTE LA SCI DANITA dont le siège est [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Philippe SILVE, avocat au barreau de Nice INTIMÉE LA SARL ART & STAFF dont le siège est

Selas [F] [H] Architecture).