clos au 31 décembre 2013, à 8 494 879 euros de pertes.

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

S'agissant des colis contenant animaux vivants, elle a traité 5 000 colis par mois en moyenne de mars 2014 à août 2017, 5 673 colis par mois en moyenne en 2018, 2 056 colis par mois en moyenne en 2019,

[Z] à payer à la Banque populaire val de France la somme de 41 837,53 euros outre intérêts contractuels normaux et moratoires postérieurs au 21 août 2018 et à échoir jusqu'au jour du complet règlement,

Monsieur [H] [J] est décédé le [Date décès 1] 2012. Le 28 octobre 2014, le Crédit Agricole a délivré un commandement de payer aux fins de saisie immobilière à Mme [L] épouse [J] et à M.

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

S'agissant des colis contenant des matières dangereuses, elle a traité en moyenne 23 000 colis par mois de mars 2014 à août 2017, 1 896 tonnes au total de colis en 2019 et 1 417 tonnes de colis en 2020

Par déclaration du 2 août 2019, la société AT2N a formé appel de ce jugement.

octobre 2015 10 octobre 2015 3 0,00 0,00 4 11 octobre 2015 17 février 2016 130 1 16 2.080,00 5 18 février 2016 20 novembre 2017 642 0,57 16

Sur la demande de rappel de salaire : Les bulletins de paie versés au débat par la salariée, qui couvrent la période de février 2010 à novembre 2010, et la période de janvier 2011 à juin 2011, font apparaître

à 2014, et des suppléments de contributions sociales restant à leur charge au titre des années 2012 et 2014.

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 ; - le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; - le décret n° 2017

[Z] [F] (le cotisant) a été affilié à la Caisse du régime social des indépendants (RSI) du 4 août 2004 au 22 février 2018 en qualité de gérant majoritaire de la société [4] et était donc redevable de cotisations

et le 6 août 2014.

Elle produit trois factures d'achat d'ordinateurs portables, datées de 2016 et 2017, ainsi que deux quittances de loyers datées du mois de mars 2016 et du mois d'avril 2017.

, 2014 et 2015.

, 36000 euros en 2015, 8000 euros en 2016, aucune en 2017).

Toutefois, la majeure partie de la somme déclarée, à savoir 87 094,52 euros, correspond à des cotisations non réglées pour les mois de septembre et octobre 2012 et l'année 2013, période pendant laquelle

, du 19 septembre 2011, du 18 décembre 2011, du 30 janvier 2012, du 22 février 2012 dont les termes sont pour partie repris page 130 à 132 de ses écritures ; Attendu que le SNES a répondu à la salariée