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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b5c8005eb80ab945dd
24 juin 2010
au service de la société ESTERRA qu'en devenant son salarié, ce qui n'était pas la pratique habituelle, ou qu'en étant détaché par son employeur, la société SITA FRANCE ; que ce dernier statut a été choisi
Chambre commerciale
650d312771dfcd831820132c
4 septembre 2023
- résidence [Adresse 15] pour un montant de 186.480 FCFP - [S] - résidence [Adresse 8] pour un montant de 730.800 FCFP - Segec - résidence [Adresse 12] pour un montant de 96.600 FCFP - SCB - chantier
Pôle 4 - Chambre 5
65166c17788aac83189e9ab2
6 septembre 2023
conséquence, Juger, conformément à la jurisprudence constante de la Cour de cassation, qu'elle est bien fondée à opposer une position de non garantie au regard de l'activité confiée à TBI sur ce chantier
1ère Chambre
63b546d2c9018405dfcaace1
3 janvier 2023
Au début du chantier, la société Géo est intervenue à la demande de M. [E] pour une mission G5. Des désordres sont apparus à compter de l'année 2012.
2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
Mes véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier utilisés pour les besoins du chantier doivent être conformes à la règlementation en vigueur relative aux émissions sonores
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
par Me Micheline HUMMEL-DESANGLOIS de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen Sarl MENUISERIE FONTAINE [Adresse 14] [Localité 12] représentée et assistée par Me Marc ABSIRE
1ere Chambre Section 1
628490b9498a54057d103040
16 mai 2022
Le chantier a été confié à la Snc Eiffage assurée auprès de la Smabtp, qui a sous-traité le désamiantage des locaux à la société Sodepol, assurée auprès de la socité Aig Europe Limited, et les travaux
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879e00
9 janvier 2025
de la SCM Hippoquattro ; - déclarer que la compagnie Gan Assurances est l'assureur responsabilité décennale de la SARL Vertener pour le chantier de la SCM Hippoquattro ; - Prononcer sa mise hors
Cour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e8
22 août 2019
E... comme supérieures à 60 jours ; qu'en conséquence, si les facturations étaient établies, leur exigibilité ne pouvait être retenue avant 6 à 8 mois, date d'ouverture du chantier, et que le cabinet T
697c504acdc6046d47380f03
28 janvier 2026
Elle estime que l'expertise révèle sans discussion ou interprétation possible que le vice était indéniablement antérieur à la vente'; qu'il est évident qu'elle aurait choisi de ne pas acquérir, ou à tout
Chambre 4-2
64a8fee403029105dbedbee1
7 juillet 2023
a été pratiquée sont illicites n'ayant pas été informée préalablement de son droit de refuser celle-ci qui n'est d'ailleurs pas prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise ni de son droit de choisir
Chambre 1-3
642fb544cece1704f57472f8
6 avril 2023
MOTIF DE LA DECISION': L'expert constate, lors de sa visite le 3 décembre 2009, au niveau - 2, de nombreux écoulements d'eau dans les couloirs, dans les toilettes, douches et vestiaires qui ont abîmé
63d37b2cd1bc2605de4b4cac
24 janvier 2023
laquelle ont été convoqués les époux [P], vendeurs, qui s'y sont fait représentés par leur fille Mme [R], a relevé deux niveaux d'infiltrations : - dans le petit salon, des infiltrations d'eau ayant abimé
Pôle 6 - Chambre 10
69d8908dcdc6046d47bb9d66
9 avril 2026
[Z] [A] a été engagé par la société [1], suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 31 août 2017, en qualité de Chef d'équipe dans le cadre de la reprise d'un chantier sur lequel il était
Chbre des Aff. Familiales
677f67ac8c38f76f78303375
8 janvier 2025
Du reste, l'article 515-5-1 nouveau du code civil dispose que 'les partenaires peuvent, dans la convention initiale ou dans une convention modificative, choisir de soumettre au régime de l'indivision les
Chambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d975
21 janvier 2025
Il a préconisé la mise à nu de la maçonnerie, le remplacement des pierres les plus abîmées, l'application d'un enduit permettant à l'humidité de s'évaporer, ainsi que le traitement des remontées capillaires
1ère Chambre A
60336c56538cd920d54688fa
20 juin 2017
initialement la maison au prix de 287.000 euros, ce prix avait été rectifié pour être porté à 300.000 euros en raison des travaux indiqués de manière manuscrite (cuisine refaite en blanc, murs repeints, sol à choisir
6035e72ec8077a4d4e8a80b8
3 février 2016
Par ailleurs, la Société n'est pas à l'abri d'une action contentieuse sur ce point de la part de la société Alptis, - la valorisation du portefeuille de notre Société présentée par vos soins lors des
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3b
19 avril 2011
Sylvain X..., qui a délibérément choisi d'ignorer la décision prise par la direction et donc, de se faire licencier, - les nécessités de service, qui lui sont imposées par ses financeurs, ce que sait M
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
local d’urbanisme ; – il méconnaît les dispositions de l’article 12 du règlement de lotissement et de l’article 12 UX du plan local d’urbanisme, les stationnements étant insuffisants ; – le site choisi
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