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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL20814_20240613
13 juin 2024
construire modificatif portant " renseignements supplémentaires sur l'activité oenotouristique de l'hôtel en lien avec le domaine viticole " n'est pas suffisante pour établir que le projet en litige serait adossé
2ème chambre
DCA_19TL24675_20220412
12 avril 2022
entre la privation de son droit à une retraite pour invalidité et l'illégalité des décisions du maire ne saurait être contesté ; il a été privé de la possibilité d'une prise en charge par l'assurance adossée
Juge des référés
ORCA_23VE00304_20241015
15 octobre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
ORCA_23VE01293_20241219
19 décembre 2024
Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du
ORCA_23VE02591_20250204
4 février 2025
La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par suite, elle-même
Pôle 5 - Chambre 5
61609213db7ff645d8566545
6 mars 2014
LEASE SERVICES ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI
Pôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1a
7 avril 2023
FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5e
26 novembre 2001
Sur ce point, il ressort des conclusions pertinentes de l'expert Jacques A... que le progiciel "PRIMOPHAR" a été écrit en 1988 avec un outil de développement "ADONIX", d'une version ancienne et de puissance
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
ses dispositions et statuant à nouveau, à titre principal, - de juger nul le contrat conclu le 14 juillet 2022 entre la société Chemoi et lui, en conséquence, - de juger nul le contrat de crédit adossé
Chambre Civile
64acf3f503c09105db6c0586
10 juillet 2023
[S], a relevé que l'auvent réalisé suivant déclaration de travaux du 19 août 2003, adossé à la façade Sud-Ouest de l'habitation, comprend une ossature bois (poteaux + demi-ferme + chevrons) recouverte
1ere Chambre Section 1
628490ba498a54057d103046
16 mai 2022
Au cours de l'expertise, M et Mme [R] ont constaté que le mur brise-vue élevé en bout de piscine et jouxtant la plage nord et sur lequel était adossé le local technique de la piscine était fissuré.
Chambre Commerciale
63d379fcd1bc2605de4b490e
26 janvier 2023
La convention de facilité de caisse du 22 avril 2013 y est en outre adossée expressément, et a rappelé le numéro du compte professionnel.
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee671135f
9 mai 2017
responsabilité incombaient au courtier direct de ces derniers, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement ' Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé
60339a1420613e4ee6711360
5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). () " avec définition d'une règle alternative " En cas d'adossement
Chambre civile 1-1
6a1fb661cdc6046d47e898e9
2 juin 2026
Les parties ont souscrit, le même jour suivant leurs déclarations concordantes, un engagement de cession de créances, adossé au traité de cession de l'office d'huissier de justice de Mme [E], aux termes
6253cc35bd3db21cbdd8f785
30 mai 2012
Sur la destruction de la terrasse et de l'édicule adossé à l'immeuble, la demande formée à cet effet par Madame Y... a pour but de restituer aux parties communes ce dont un copropriétaire s'est injustement
2ème CH - Section 1
635b720fb201587f74be03a5
27 octobre 2022
[V] [I] a signé auprès de la société anonyme Société Générale (ci-après la Société Générale) une convention de compte professionnel, adossée à une convention de trésorerie portée à 24.000 euros le 24 mai
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69e078a5cdc6046d4769c356
15 avril 2026
Vous étiez à l'opposé de la pièce, assise par terre, adossé à un meuble, un livre à la main sans même raconter l'histoire aux enfants et ce, en leur faisant front.
2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
[C] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation et d'une grange adossée au pignon sud-ouest, située [Adresse 5], sur les façades desquelles des fissures sont apparues en 2003.
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