CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 341 résultats pour « Adossi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20814_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

construire modificatif portant " renseignements supplémentaires sur l'activité oenotouristique de l'hôtel en lien avec le domaine viticole " n'est pas suffisante pour établir que le projet en litige serait adossé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_19TL24675_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

entre la privation de son droit à une retraite pour invalidité et l'illégalité des décisions du maire ne saurait être contesté ; il a été privé de la possibilité d'une prise en charge par l'assurance adossée

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00304_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée, qui vise le 3° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01293_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par suite, la décision portant obligation de quitter le territoire français qui est adossée au refus de titre de séjour, qui vise l'article L. 611-1 du code de l 'entrée et du séjour des étrangers et du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02591_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La décision portant obligation de quitter le territoire français qui lui est adossée et qui vise l'article L. 611 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, est, par suite, elle-même

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61609213db7ff645d8566545

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

LEASE SERVICES ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Représentée par Me Ferhat ADOUI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b1a

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

FINAPARK III agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 55] Représentées par Me Jennifer BARANES de l'AARPI ADONIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e5e

Appel

26 novembre 2001

26 novembre 2001

Sur ce point, il ressort des conclusions pertinentes de l'expert Jacques A... que le progiciel "PRIMOPHAR" a été écrit en 1988 avec un outil de développement "ADONIX", d'une version ancienne et de puissance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

697c59e4cdc6046d4738d6a0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ses dispositions et statuant à nouveau, à titre principal, - de juger nul le contrat conclu le 14 juillet 2022 entre la société Chemoi et lui, en conséquence, - de juger nul le contrat de crédit adossé

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f503c09105db6c0586

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[S], a relevé que l'auvent réalisé suivant déclaration de travaux du 19 août 2003, adossé à la façade Sud-Ouest de l'habitation, comprend une ossature bois (poteaux + demi-ferme + chevrons) recouverte

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490ba498a54057d103046

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Au cours de l'expertise, M et Mme [R] ont constaté que le mur brise-vue élevé en bout de piscine et jouxtant la plage nord et sur lequel était adossé le local technique de la piscine était fissuré.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63d379fcd1bc2605de4b490e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention de facilité de caisse du 22 avril 2013 y est en outre adossée expressément, et a rappelé le numéro du compte professionnel.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee671135f

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

responsabilité incombaient au courtier direct de ces derniers, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement ' Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711360

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

responsabilité incombaient au courtier direct de ces derniers, la société SAX PATRIMOINE CONSULTANT, qu'elle ajoute que le placement ' Stratégie PEP , qui n'est qu'un contrat d'assurance vie en unités de compte adossé

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00891_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

bande de hauteur (*) d'une profondeur de 16,5 m, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H1). () " avec définition d'une règle alternative " En cas d'adossement

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6a1fb661cdc6046d47e898e9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Les parties ont souscrit, le même jour suivant leurs déclarations concordantes, un engagement de cession de créances, adossé au traité de cession de l'office d'huissier de justice de Mme [E], aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f785

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Sur la destruction de la terrasse et de l'édicule adossé à l'immeuble, la demande formée à cet effet par Madame Y... a pour but de restituer aux parties communes ce dont un copropriétaire s'est injustement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b720fb201587f74be03a5

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[V] [I] a signé auprès de la société anonyme Société Générale (ci-après la Société Générale) une convention de compte professionnel, adossée à une convention de trésorerie portée à 24.000 euros le 24 mai

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69e078a5cdc6046d4769c356

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Vous étiez à l'opposé de la pièce, assise par terre, adossé à un meuble, un livre à la main sans même raconter l'histoire aux enfants et ce, en leur faisant front.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69cf6676cdc6046d47f4557c

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[C] [U] est propriétaire d'une maison d'habitation et d'une grange adossée au pignon sud-ouest, située [Adresse 5], sur les façades desquelles des fissures sont apparues en 2003.

Source officielle

Page 30 sur 68

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.