RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [N] [X] S.A. [1] C/ [B] [L] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

N° RG 23/08764 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROZ [B] [M] S.A. [1] C/ [G] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [U] [O] Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYWW [M] [Q] S.A. [1] C/ [R] [Y] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYS5 [L] [C] S.A. [1] C/ [O] [D] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYWW [U] [S] S.A. [1] C/ [A] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

RG 23/08761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROS [J] [M] S.A. [1] C/ [R] [A] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [N] [U] S.A. [1] C/ [K] [Z] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

N° RG 23/08758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROJ [C] [U] S.A. [1] C/ [R] [F] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

RG 23/08762 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROU [E] [Q] S.A. [1] C/ [S] [Y] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

Représentée par Me Alexandra TEMPELS RUIZ, avocat au barreau du TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Affaire retenue sans audience en application des

n'ayant trait qu'à l'exécution du contrat de défense recours, et infondé en ce qu'il vise des désordres non assurés pour être intervenus avant réception sur abandon de chantier, alors que la police liant

GARAGE DU PLATEAU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 2023 à Me Alexandrine PEREZ SALINAS Me Laure SERNY REPUBLIQUE

sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Briey sous le numéro 819 175 142, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Représentée par Me Alexandre

01757 APPELANTE : SAS ASET RCS de Carcassonne, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

déférée à la Cour : au fond du 21 novembre 2019, rendue par le tribunal de commerce de Dijon - RG : 2018003960 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Alexandre

Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SARL Hugo Menuiseries prise la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexandre