S'il justifie notamment de son inscription dans un club de football et au sein de l'association " club lorrain des amateurs des instruments et musiques du monde " au titre de la saison 2019/2020, ces circonstances

A se prévaut de sa présence en France depuis juillet 2019, de ses activités associatives, notamment, au sein d'un club de football amateur, de sa connaissance de la langue française et de sa bonne intégration

L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2022, Mme A veuve C, représentée par Me Amal Mogay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

A, ressortissant algérien né le 8 décembre 1988, entré en France le 17 ou 18 septembre 2021 selon ses déclarations, a été interpellé le 14 janvier 2025 par les services de gendarmerie de Saint-Amand-Montrond

B..., propriétaire du navire Sinbad immatriculé 274578 E amarré au port de plaisance depuis le 1er janvier 2020 à la suite du naufrage survenu le 7 octobre 2021.

rendu le 25 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 11-20/01074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Olivier AMANN

Elles expliquent qu'elles ont fait naître la ponette dans le cadre d'un élevage amateur et que la vente en cause est la seule à laquelle elles ont procédé de sorte qu'elles ne sauraient être qualifiées

Basil X..., cavalier amateur, a acquis auprès de la société D... une jument dénommée Kenya Galante, destinée à la compétition de sauts d'obstacles, et ce, moyennant le prix de 51 500 €.

Il autorise, dans les conditions qu'il définit, la pêche à la ligne, la pêche aux engins et aux filets pour les amateurs et les professionnels et précise en annexe 1 les modes de pêche autorisés pour la

ALDI MARCHE [Localité 5] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me AMAR-TOUBOUL, Me BAYSSET Le 6/10/23 à Pôle Emploi

jours dans des ports lesquels étaient tous des ports de pays appartenant à l'Union Européenne ; - le 21 août 2014, la salariée, à bord du bateau, avait rejoint le [Localité 4] où le bateau avait été amarré

C/ [X] [P] Société MATMUT Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES D U RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lugdivine SANCHEZ Me Sabrina AMAR

vendu à Mme [D] [J] épouse [H] un cheval, 'Etoile du Painbenit', au prix de 15 400 euros TTC, le contrat précisant que le cheval était destiné à la compétition en discipline CSO/CCE, pour un niveau amateur

ILE DE FRANCE C/ [L] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01692 Copies exécutoires délivrées à : Me Amar

Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/02506 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me VIDAL - Me AMANN

PROVALLIANCE SALONS INFIRMATION Grosse délivrée le 26/1/24 à Me AMAT, Me VIENNE Ccc à Pôle Emploi Le 26/1/24 REPUBLIQUE FRANCAISE

Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Valérie AMAND

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions